préexistaient nécessairement à celui-ci et étaient étrangères aux opérations de manutention ; que dès lors en se bornant, pour retenir sa responsabilité à énoncer que les dommages étaient postérieurs à l'embarquement

valoir que la société Costa Crociere avait interrompu sans raisons valables la croisière litigieuse, dès lors qu'"à la date du 15 octobre, la situation sanitaire en France n'empêchait nullement l'embarquement

L..., cette société a émis le 27 juin 2017 une facture envers la société LATITUDE BLANCHE d'un montant de 13.560 euros pour la cession des Zodiacs litigieux « d'occasion et en l'état » ; que ces embarcations

, p. 8, al. 2), sans mieux s'expliquer sur la crise diplomatique grave qui oppose actuellement les États-Unis à l'Iran, ces deux pays étant au bord d'un conflit armé, sur le caractère politique de l'embargo

F..., était stationné sur la zone d'accès restreint du port de Ouistreham, en attente d'embarquement à destination de l'Angleterre.

pourvois n° V 15-14.292, W 15-14.293 et X 15-14.294 ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Paris, 8 janvier 2015), que la société Services correspondances passagers (SCP) était titulaire du marché « Embarquements

Il a refusé d'embarquer sur un vol devant le ramener à Istanbul. Il a été placé en garde à vue le 4 avril 2021 à 11 heures 25. 5.

Une explosion ayant eu lieu sur la barge où était embarqué le salarié, le 8 mai 2019, celui-ci a été placé en arrêt de travail et a repris le travail le 6 octobre 2019. 4.

judiciaire, a le devoir de notifier les droits attachés au placement en garde à vue dès que la personne retenue se trouve en état d en être informée ; que mention de cet avis est portée au procès-verbal et émargée

corporation ; Attendu que pour déclarer le contredit irrecevable comme tardif, l'arrêt, après avoir relevé que les parties avaient été avisées, ainsi qu'il résulte d'une mention du registre d'audience, émargé

contrat de travail; que tel est le cas du défaut d'entretien caractérisé et de suivi par un capitaine de bateau lequel est garant de l'ordre, de la sûreté et de la sécurité du bateau et des personnes embarquées

surveiller les plongeurs ; aucun des dix-neuf autres plongeurs n'a connu de problème ; les secours ont été appelés au plus tôt et il était évidemment nécessaire de recueillir tous les plongeurs sur l'embarcation

forfaitaire, sur le fondement de l'article 7 du règlement (CE) n° 261/2004 du 11 février 2004 établissant des règles communes en matière d'assistance des passagers en cas de refus d'embarquement

nationalité tunisienne, a été poursuivi pour s'être soustrait à l'exécution d'une mesure de reconduite à la frontière, résultant de plein droit de l'arrêté ministériel du 13 août 1986, et ce en refusant de s'embarquer

12 du règlement (CE) n° 261/2004 du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 établissant des règles communes en matière d'indemnisation et d'assistance des passagers en cas de refus d'embarquement

dates de scrutin ; qu'en décidant le contraire, le tribunal a violé l'article L. 2314-3 du code du travail ; 6°/ qu'en énonçant que selon l'attestation d'une candidate du syndicat [2] la liste d'émargement

T... à la société Prétory SA, par un contrat de gré à gré d'une durée de trois mois, pour assurer une mission de surveillance accrue avec des agents embarqués dans les vols à destination sensible ; que

Jokelson a accompli une opération juridique de perception du prix global mais qu'il n'en ressort pas qu'elle ait jamais été chargée des opérations matérielles de manutention et de pesage lors de l'embarquement