Ainsi, la convention SYNTEC est applicable au personnel de la SA Le Méridien dans son ensemble, saris qu'il y ait lieu de distinguer entre le personnel exerçant son activité en France et le personnel exerçant

X... dans la mesure où la société Transports Quincé était une entreprise de transport routier dont l'activité s'exerçait toute l'année, la cour d'appel a statué, dans son arrêt infirmatif, par un motif

effectivement la même activité que le nouvel employeur du salarié ; Qu'en statuant comme elle l'a fait, en se fondant sur le seul objet social de la société Paca Al, et en imposant au salarié de rapporter

emplois, sont les secteurs correspondant à l'activité principale de l'entreprise ; qu'en l'espèce, en refusant de considérer que l'activité principale de l'association Oareil était "l'enseignement", en

également une activité de médecin coordinateur du 1er janvier 1995 au 5 novembre 2003 auprès de l'Union de gestion des réalisations mutualistes et a été investi de divers mandats représentatifs (secrétaire

licencié pour inaptitude le 25 novembre 1999 ; que soutenant avoir fait l'objet d'une discrimination salariale et contestant le bien-fondé de son licenciement, il a saisi la juridiction prud'homale de diverses

ATTENDU QUE L'ENTREPRISE DE CONSTRUCTION MECANIQUE ET DE CHAUDRONNERIE, SOCIETE VILEX QUI, N'AYANT PAS DEFERE A L'INJONCTION QUI LUI AVAIT ETE ADRESSEE LE 20 AOUT 1969, DE PRENDRE DANS SON ATELIER, DIVERSES

sur le territoire français et que l'employeur se réservait la possibilité de muter la salariée dans toutes les zones géographiques où l'entreprise exerçait son activité, cette mobilité pouvant impliquer

principale exercée par l'employeur, peu important les fonctions assumées par le salarié, il en est autrement dans l'hypothèse où les salariés exercent une activité nettement différenciée dans un centre

diverses, sans relations les unes avec les autres ; que la SAS représente donc la seule activité aéronautique du groupe Green Recovery II ; qu'il n'existe pas de branche aéronautique dont elle ferait

Bernard Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 septembre 1994 par le conseil de prud'hommes de Paris (section activités diverses, 2e chambre), au profit de Mme Michèle X..., demeurant

Ainsi, la convention SYNTEC est applicable au personnel de la SA Le Méridien dans son ensemble, saris qu'il y ait lieu de distinguer entre le personnel exerçant son activité en France et le personnel exerçant

ALORS QUE le juge doit examiner les éléments produits par l'employeur pour justifier les décisions qui lui sont reprochées ; qu'en l'espèce, pour démontrer que l'absence de travaux de rénovation de la

Ainsi, la convention SYNTEC est applicable au personnel de la SA Le Méridien dans son ensemble, saris qu'il y ait lieu de distinguer entre le personnel exerçant son activité en France et le personnel exerçant

principalement une activité de chaudronnier et que c'était l'employeur qui effectuait l'ensemble des commandes de fournitures pour le garage, la cour d'appel, qui, appréciant souverainement les éléments

que, saisi de conclusions dans lesquelles l'employeur précisait que son activité consistait exclusivement à assurer la distribution et l'acheminement de journaux et prospectus, ce dont il résultait que

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exerce ses activités se trouve dans une zone touristique d'affluence exceptionnelle avec chaque été une pointe saisonnière au cours de laquelle l'employeur connaît une augmentation substantielle de son

AGRICOLES ; QU'IL EST FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR AINSI STATUE, ALORS QUE L'U R S S A F DANS SES CONCLUSIONS N'INVOQUAIT NULLEMENT UNE ASSIMILATION ENTRE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ET DIVERSES

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