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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C201344
26 novembre 2020
La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt.
comm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00756
10 novembre 2021
Il était non résiliable conventionnellement sauf faute.
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO11039
25 novembre 2020
Q... ; qu'il ressort de l'ensemble des pièces versées aux débats que M.
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00109
19 janvier 2010
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 13 septembre 1999 par l'Institut Rousseau, centre de formation professionnelle
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00550
29 février 2012
X..., a été engagé le 31 mai 1983 par la société Diamant Boart Stratabit France, devenue la société Security DBS France par un contrat comportant une clause de non-concurrence, pour exercer ses fonctions
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00502
19 mars 2014
Le dossier Habitat 44, qui a été négocié par votre équipe, comporte des clauses de pénalités non plafonnées non conformes aux usages de la profession et qui font aujourd'hui courir à l'entreprise un risque
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00810
24 novembre 2021
sociétés soutiennent que cet engagement était nécessairement connu des intimées lors de l'acquisition des marques objets du contrat en date du 7 février 2008 et que cet engagement ne leur est pas opposable
ECLI:FR:CCASS:2017:C201426
9 novembre 2017
La CAISSE RÉGIONALE DU CREDIT MUTUEL DU MASSIF CENTRAL conteste cette évaluation forfaitaire tant dans son principe que dans son montant.
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00641
12 novembre 2020
personnel, cependant qu'elle avait elle-même constaté que la défaillance de la débitrice de la restitution du prix, la liquidation de Mme T..., n'était pas établie, la cour d'appel a violé l'article 1382
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01102
24 juin 2015
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (Soc. 21 mars 2012 n° 10-26. 602), qu'engagée par la société X..., Mme
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100448
3 mai 2018
Les charges annuelles des engagements non liés à la présente opération de crédit ne dépassent pas 37 108,08 €. Le coût de l'opération immobilière s'élève à 293 000 €.
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10363
30 juin 2021
DB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 juin 2021 Rejet non spécialement motivé M.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C301081
6 décembre 2018
Toute renonciation à l'action directe est réputée non écrite.
ECLI:FR:CCASS:2012:C201454
20 septembre 2012
ne subordonne la validité de cette délégation à sa publication préalable ; qu'il en déduit que l'argumentation de la clinique tenant à l'absence de signature de la mise en demeure par le directeur de
ébouté la société Banque Courtois SA de ses demandes forméesc/M. et Mme C
ECLI:FR:CCASS:2020:C110067
5 février 2020
CIV. 1 IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 février 2020 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10067 F Pourvoi n° Y 18-21.874 Aide
ECLI:FR:CCASS:2020:SO11113
LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 novembre 2020 Rejet non spécialement motivé M.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10695
16 septembre 2020
IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 septembre 2020 Rejet non spécialement motivé M.
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10051
20 janvier 2021
CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 janvier 2021 Rejet non spécialement motivé M.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10972
C... était non seulement au courant, mais aussi a participé aux faits, en émettant les commandes, en désignant les bénéficiaires de sa main et sous sa signature ou en ayant fait figurer son nom comme personne
ECLI:FR:CCASS:2018:C101007
24 octobre 2018
Audience publique du 24 octobre 2018 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 1007 F-D Pourvoi n° Q 17-16.733 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
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