2004) que, soutenant qu'elle était employée depuis plusieurs années par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé 3 place du commerce au Pecq (le syndicat des copropriétaires) pour assurer l'entretien

et petites réparations Contrairement à ce que soutiennent M. et Mme X..., les répartitions des charges d'électricité, d'entretien et petites réparations (intervention de plomberie ou d'électricité) engagées

ATTAQUE D'AVOIR CONSIDERE COMME UN ACCIDENT DU TRAVAIL LA CHUTE DONT A ETE VICTIME X..., LE 2 MARS 1967, AU MOMENT OU, DANS LA CANTINE DE SON EMPLOYEUR, A L'HEURE DU DEJEUNER, IL S'APPRETAIT A PRENDRE SON REPAS

depuis le 16 novembre 2007 et sont malvenus de soutenir qu'ils ne peuvent accéder aux locaux pour y faire effectuer les travaux de réparation qui leur incombent et que les appelants leur ont demandé à

UNIQUE : ATTENDU QUE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, IL RESULTE QUE, SUIVANT BAIL SOUS-SEINGS PRIVES DU 2 MAI 1966, LA DAME X..., PROPRIETAIRE, A DONNE EN LOCATION A GUILLOT DIVERS LOCAUX

Cet article définit les dépenses visées avec la précision que cette liste n'est pas limitative et notamment : - l'entretien...les réparations y compris celles occasionnées par la vétusté...et rénovations

Y... que ce dernier était en charge du recrutement sur la région centre puisqu'il était destinataire des candidatures à des postes d'entretien passées sur le site du bon coin ou de Pôle Emploi et qu'il

annexé qui n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Sur le second moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes de dommages-intérêts en réparation

de la couverture, que la bailleresse ne justifiait d'ailleurs d'aucune facture d'entretien ou de réparation de cette toiture depuis l'entrée dans les lieux de la locataire en 1989, la cour d'appel a pu

X..., la première, les murs d'un local commercial situé dans un immeuble en copropriété et la seconde, le fonds de commerce de restaurant-débit de boissons exploité en location-gérance dans les lieux,

, de réparation et de reconstruction des bâtiments situés entre les bâtiments B1 et B2 », mais seulement, la répartition des « charges d'entretien de réparation et de reconstruction de l'entre bâtiments

2007, la salariée a adhéré à la convention de reclassement personnalisé et a été licenciée pour motif économique après avoir refusé la proposition de reclassement qui lui avait été faite lors de l'entretien

ainsi que les équipements mentionnés au contrat de location en bon état de fonctionnement, entretenir les locaux en état de servir à l'usage prévu par le contrat et y faire toutes les réparations, autres

déterminés imposés par l'employeur, peu important les conditions d'occupation de tels locaux, afin de répondre à toute nécessité d'intervention sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles

qui peuvent devenir nécessaires, autres que locatives ; que le preneur est donc en droit d'exiger du bailleur l'exécution en nature, lorsqu'elles sont possibles, des réparations, autres

en réparation du préjudice causé par le repos hebdomadaire non pris, l'arrêt retient que la salariée devait bénéficier a minima obligatoirement de vingt-quatre dimanches de repos sur l'année et en moyenne

à ses frais tous travaux de réparation ou d'entretien de quelque nature que ce soit qui deviendraient nécessaires "à l'exclusion des seules réparations à faire aux gros murs et à la couverture" retient

DIGUES ET DES MURS DE SOUTENEMENT ET DE CLOTURE, QUE TOUTES LES AUTRES REPARATIONS SONT D'ENTRETIEN ; ATTENDU QUE, POUR CONDAMNER LA SOCIETE COMPAGNIE FRANCAISE D'ASSURANCES G A N -VIE, BAILLERESSE

les locaux.

X... selon lequel celui-ci s'engageait à les rembourser des travaux qu'ils acceptaient de pré-financer réalisés sur le local dégradé par la S.A.R.L. Les Bains ; que même si M.