X... avait été exposé aux risques ; Mais attendu qu'en vertu du contrat de travail le liant à son salarié, l'employeur est tenu envers ce dernier d'une obligation de sécurité de résultat, notamment

X... avait été exposé aux risques ; Mais attendu qu'en vertu du contrat de travail le liant à son salarié, l'employeur est tenu envers ce dernier d'une obligation de sécurité de résultat, notamment

Pour condamner l'employeur à payer à la salariée une somme de 385,99 euros au titre de l'indemnité de congés payés, l'arrêt, après avoir fixé la créance de la salariée au titre des heures supplémentaires

; qu'en décidant, après avoir constaté que l'ancienneté qu'elle avait acquise auprès de ses précédents employeurs lui avait été reconnue par la société Rhône-Poulenc, que Monique X...

elle constatait que les parties s'accordaient sur le fait que l'employeur avait proposé aux salariés, dont M.

Y... ; que le salarié ne se prévalait en revanche pas d'hypothétiques embauches postérieurement à son licenciement ; qu'en jugeant, pour retenir que l'employeur n'établissait pas avoir satisfait à son

que le salarié établissait la réalité de sa rétrogradation, après avoir seulement constaté que l'employeur lui avait annoncé sa nomination en qualité de sous-directeur de l'agence dont il était précédemment

en l'absence de volonté de l'employeur en ce sens, être alloué aux salarié ayant volontairement décidé de quitter l'entreprise dans le cadre d'un départ à la retraite ; qu'en estimant que le salarié qui

S..., épouse T..., Mme Z...

X..., l'employeur faisait notamment état d'une perte de confiance résultant du comportement désinvolte du salarié, sans viser cependant aucun fait précis de nature à permettre un contrôle de la légitimité

Gaillard dans des conditions ambiguës préjudiciables à l'image de l'entreprise de son employeur et, d'autre part, accompagné et assisté en plusieurs circonstances son épouse dans des opérations de démarchage

des salariés à son service, reprend le contrat de travail de ces derniers et s'engage vis-à-vis de l'ancien employeur à assumer les conséquences de leur licenciement ; que pour dénier au licenciement de

par l'employeur au cours des quelques mois ayant précédé le congédiement et qui avaient fait l'objet de divers avertissements, la cour d'appel a violé par fausse application l'article L. 122-6 du Code

des agissements de harcèlement moral commis par l'employeur ou en lien avec de tels agissements ; qu'en déboutant, dès lors, le salarié de sa demande tendant au prononcé de la nullité de son licenciement

X..., salarié de la SCEA Domaines Y...

Examen des moyens Sur les premier et troisième moyens du pourvoi principal du salarié et les deux moyens du pourvoi incident de l'employeur 5.

Y... avait été exposé aux risques ; Mais attendu qu'en vertu du contrat de travail le liant à son salarié, l'employeur est tenu envers ce dernier d'une obligation de sécurité de résultat, notamment

, l'employeur est tenu envers celui-ci d'une obligation de sécurité de résultat, notamment en ce qui concerne les maladies professionnelles contractées par ce salarié du fait des produits fabriqués ou

Y... une attestation destinée à la Sécurité Sociale alors, selon le pourvoi, que les attestations d'employeur ont été remises à Mme Y..., épouse du salarié, et directement au bureau de la Sécurité Sociale

Z..., salarié de la société Stradal industries, au sein de laquelle il occupait les fonctions de mouleur OQ1, a été licencié pour motif économique le 17 août 1992 ; Attendu que le salarié fait grief