Janvier fait ressortir une inexécution contractuelle, et donc une faute contractuelle qui ne revêt pas nécessairement un caractère disciplinaire, dans la mesure où, si une faute disciplinaire est par essence

TRIBUNAL DE POLICE DE CHARENTON-LE-PONT EN DATE DU 4 AVRIL 1975, LE CONDAMNANT A 6 AMENDES DE 3 FRANCS POUR CONTRAVENTION A UN ARRETE PREFECTORAL ORDONNANT LA FERMETURE HEBDOMADAIRE DES STATIONS-SERVICE D'ESSENCE

A... et celui de la société des Transports Alex Essence conduit par M.

alinéa 2 précité et dire n'y avoir lieu à annulation, l'arrêt attaqué retient en substance que la sanction de la nullité prévue par l'article susvisé peut avoir pour conséquence de porter atteinte à l'essence

énoncé, n'était pas saisie de poursuites du chef d'abus de confiance, a violé les textes visés au moyen ; "2) alors que faute d'avoir précisé la date de chacun des actes de falsification des bons d'essence

dans le garage, qu'elles peuvent résulter d'une fuite d'essence niveau du moteur (durites), durant la nuit, ou du réservoir de la tondeuse autoportée et que les activités routinières de la famille X..

fur et à mesure que les volets étaient posés ; - que le devis établi par la société Fadisferm ne mentionne aucune spécificité sur le traitement ou non traitement du bois, alors qu'elle propose une essence

pour ses divers déplacements, cette contribution ne saurait justifier la prise en charge des pleins d'essence qui correspondent à une utilisation quotidienne d'un véhicule automobile, étant précisé qu'il

POUR AVOIR LA QUALITE DE PROFESSIONNEL, IL N'EST PAS NECESSAIRE QUE LE SYNDIC EXERCE EXCLUSIVEMENT CETTE FONCTION ET EN TIRE SES RESSOURCES PRINCIPALES DES LORS QUE LA REMUNERATION, QUI N'EST PAS DE L'ESSENCE

Lucien, contre le jugement du tribunal de police de BRIOUDE, du 7 mai 1998, qui, pour plantations d'essences forestières irrégulières et refus d'exécution des travaux d'arrachage desdites plantations

ABDEL KADER, ASSURE PAR LA COMPAGNIE ZURICH, ET TRANSPORTANT DE L'ESSENCE POUR L'ARMEE; QUE LES AYANTS DROIT DE LA VICTIME ONT ASSIGNE LADITE ENTREPRISE, SON PREPOSE ET SES ASSUREURS POUR OBTENIR,

janvier 2010, ni la décomposition du prix global et forfaitaire du 14 décembre 2009 ne font référence au type de véhicule dont il s'agit, à savoir un véhicule Mitsubishi Lancer type MR TC SST, énergie essence

de site ; qu'au surplus, il ressort des éléments du dossier que l'autorisation obtenue par Rémy Z... pour le centre commercial incluait, dans sa surface, les deux magasins concernés, dont la station-essence

de l'implantation du bâtiment à usage de garages seront conservées ainsi que la végétation en bordure de terrain (deux micocouliers et un pin à abattre, deux pins à conserver) et il sera planté des essences

retient que les prestations réalisées par un architecte, issues d'une création purement intellectuelle et exclusive de toute acquisition antérieure en vue de la revendre, constituent une activité par essence

" et aux motifs qu'il n'y a pas de rupture d'égalité entre les concurrents car les stations-service en cause ont un caractère spécifique consistant à trouver dans un même lieu, toute la nuit, de l'essence

Gaston Y..., gérant de la station d'essence se trouvant au Cercle nautique calédonien (CNC), demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen

3°/ que les juges doivent se placer au jour de la désignation pour se prononcer sur l'existence d'une fraude ; qu'en se fondant sur l'absence de propagande électorale, quand la candidature est par essence

.- Y... a décidé de mettre fin à ses jours ; qu'elle s'est rendue dans une station-service pour remplir deux bidons d'essence qu'elle a ensuite vidés dans le sous-sol de sa maison qu'elle savait inoccupée

MA et l'association Groupe Essec, sous la direction de l'association Groupe Essec, avec l'essentiel des salariés, trois ayant conclu des contrats de travail avec l'association Groupe Essec et avec les