CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

5 539 résultats pour « exécution d'une décision ultérieurement cassée »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137216fcd580146773f3bd9

Cassation

3 avril 1991

3 avril 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Technic Bâtiments, société à responsabilité limitée, dont le

Source officielle
CC

civ2

61372677cd58014677425cd0

Cassation

8 décembre 2005

8 décembre 2005

1991 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, qu'un jugement du 22 septembre 1999, assorti de l'exécution provisoire, signifié le 24 mars 2000 et ultérieurement confirmé en appel, a condamné

Source officielle
CC

soc

61372331cd58014677406a3a

Cassation

28 octobre 1998

28 octobre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300628

Cassation

22 mai 2012

22 mai 2012

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 23 novembre 2010), que, le 14 juin 2000, M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300127

Cassation

5 février 2014

5 février 2014

, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son

Source officielle
CC

civ2

60794c849ba5988459c45df7

Cassation

4 juin 1993

4 juin 1993

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 2 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la décision qui ordonne une mesure d'instruction n'exonère pas les parties de leur

Source officielle
CC

cr

6079a88e9ba5988459c4df14

Cassation

1 avril 1968

1 avril 1968

CASSATION SUR LE POURVOI DE CLERC (ETIENNE), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PAU, EN DATE DU 31 JANVIER 1968 QUI, AVANT DIRE DROIT, A DECLARE QUE LE JUGEMENT DEFERE ETAIT CONTRADICTOIRE, QU'IL N'ETAIT

Source officielle
CC

comm

613724d7cd58014677418c83

Cassation

13 février 2007

13 février 2007

Y... en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan ; Attendu, selon l'ordonnance déférée, que la SCI Les Blacassins (la SCI) a contesté la décision du tribunal de grande instance ayant fixé la

Source officielle
CC

civ2

60794b789ba5988459c433ce

Cassation

17 juillet 1985

17 juillet 1985

DE LIGNE, APPELANT D'UN JUGEMENT D'UN TRIBUNAL DE COMMERCE RENDU AU PROFIT DE LA SOCIETE LEIGH AND SILLAVAN ET ASSORTI DE L'EXECUTION PROVISOIRE, S'EST DOMICILIE DANS SA DECLARATION D'APPEL ...

Source officielle
CC

civ2

60794cc59ba5988459c46c42

Cassation

24 septembre 1997

24 septembre 1997

X... soutient que le pourvoi est sans objet, en exposant que le jugement assorti de l'exécution provisoire a été confirmé par un arrêt du 6 décembre 1994, et que le dispositif de cet arrêt, exécutoire

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201084

Cassation

25 juin 2009

25 juin 2009

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 112-2 et L. 112-3 du code des assurances ; Attendu que l'assureur ne peut opposer

Source officielle
CC

comm

6079d33c9ba5988459c57f92

Cassation

9 juillet 1991

9 juillet 1991

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 17 de la Convention internationale de Bruxelles du 27 septembre 1968 concernant la compétence des juridictions et l'exécution des décisions

Source officielle
CC

civ2

607943579ba5988459c42066

Cassation

17 juillet 1976

17 juillet 1976

D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE DECLARA CES APPELS IRRECEVABLES EN RAISON DE LA DISSOLUTION DE LA SOCIETE CONSTATEE PAR UN PRECEDENT ARRET DE LA MEME COUR DU 15 FEVRIER 1967 ; QUE CES DEUX ARRETS FURENT CASSES

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00885

Cassation

25 juin 2025

25 juin 2025

[H] et [U] ainsi que le procureur de la République ont formé appel de cette décision, qui a été confirmée par l'arrêt du 19 juin 2019 ayant fait l'objet de la cassation précitée. 10.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C202087

Cassation

5 décembre 2019

5 décembre 2019

de l'audience d'adjudication, la société Amin a formé des recours contre les décisions qui ont accueilli ces demandes ; que, par un jugement du 7 juillet 2017, le juge de l'exécution a accordé un dernier

Source officielle
CC

cr

61372600cd5801467742233a

Cassation

31 mai 2000

31 mai 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

cr

613725a1cd5801467741f5f9

Cassation

4 février 1997

4 février 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre février mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00228

Cassation

21 février 2012

21 février 2012

, la cassation entraîne l'annulation par voie de conséquence de toute décision qui est la suite, l'application ou l'exécution du jugement cassé ou qui s'y rattache par un lien de dépendance nécessaire

Source officielle
CC

civ2

6137250ccd5801467741a8aa

Cassation

5 avril 2007

5 avril 2007

X... de ses demandes, l'arrêt retient que Mmes Y... et Z... n'exercent pas une action en paiement mais poursuivent l'exécution d'une décision de justice ayant prononcé condamnation de M.

Source officielle
CC

civ2

60794ce49ba5988459c4768c

Cassation

23 novembre 2000

23 novembre 2000

X... aux fins de sursis à statuer, avait reçu signification des conclusions ultérieures au fond de M.

Source officielle

Page 21 sur 277

← PrécédentSuivant →