aient perduré n'est pas incompatible avec l'existence d'une convention ayant pour objet une simple mise à disposition de terres à titre gratuit ; qu'en décidant le contraire par principe, la cour d'appel

pas fait l'objet d'une rupture amiable et que la société SPS avait laissé perdurer le contrat de travail de M.

Cette absence durable perturbe gravement le bon fonctionnement de l'entreprise.

ont perturbé le bon fonctionnement de l'entreprise surtout au regard de la taille de l'entreprise" ; que la faute grave s'entend de tout fait imputable au salarié constituant une violation des obligations

dont le fonctionnement est perturbé par l'absence prolongée ou les absences répétées du salarié, dès lors que ces perturbations entraînent la nécessité pour l'employeur de procéder à son remplacement

qu'elle cause à la bonne marche de l'entreprise et par la nécessité de remplacement du salarié malade, justifier la rupture du contrat de travail, retient qu'il appartenait à l'employeur de tirer les

, d'une perte enregistrée par Groupama, d'une chute du chiffre d'affaires de l'entreprise et de pertes au compte de résultat ; qu'en statuant comme elle l'a fait, quand la lettre de licenciement faisait

ou un organisme, peuvent notamment tenir au fait que : - l'entreprise ou l'organisme apporte la preuve qu'il a durablement adopté un comportement concurrentiel, pour une part substantielle des produits

subséquentes ; AUX MOTIFS QUE « la loi n'interdit pas le licenciement motivé, non pas par l'état de santé du salarié, mais par la situation objective de l'entreprise dont le fonctionnement est perturbé

un salarié en raison de son état de santé, ne fait pas obstacle au licenciement motivé par la situation objective de l'entreprise dont le fonctionnement est perturbé par les absences répétées ou l'absence

dont le fonctionnement est perturbé par l'absence prolongée ou les absences répétées de l'intéressé, lorsque ces perturbations entraînent la nécessité de procéder à son remplacement définitif ; qu'un

réelle et sérieuse et de le condamner à lui payer une somme à titre de dommages et intérêts, alors selon le moyen : 1°/ que l'absence prolongée du salarié malade perturbe l'organisation de l'entreprise

d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail poursuivi et a débouté la partie civile demanderesse de ses demandes, de ce chef ; "aux motifs que le chef d'entreprise était poursuivi pour avoir

FAIT ENCORE GRIEF A L'ARRET DE L'AVOIR PRIVEE DE L'INDEMNITE DE LICENCIEMENT, AU MOTIF DE SA TRES FAIBLE ANCIENNETE, BIEN QU'ELLE N'EUT PAS COMMIS DE FAUTE GRAVE, ALORS QUE LES RAPPORTS DES PARTIES ETAIENT

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de l'ensemble de ses demandes, alors « que lorsque le salarié présente des éléments de fait constituant selon lui une discrimination directe ou indirecte,

l'employeur est tenu d'énoncer le ou les motifs du licenciement ; que si le second ne s'oppose pas au licenciement motivé, non pas par l'état de santé du salarié, mais par la situation objective de l'entreprise

du fonctionnement de l'entreprise du fait des absences de la salariée pour maladie, et d'autre part, de son remplacement définitif dans un délai raisonnable suivant le licenciement.

grave, l'arrêt attaqué retient que la salariée ne justifiait pas d'une autorisation d'absence, que son absence injustifiée était de nature à perturber gravement le fonctionnement de l'entreprise ;

pour la bonne marche de l'entreprise", sans préciser la date des faits en cause, qui n'était pas précisée dans les courriers et attestations produits aux débats et qui pourtant était pour certains d'entre

les attestations P... et N...), des évènements non datés; qu'en affirmant néanmoins qu'il résultait de ces derniers témoignages que les faits de violence allégués avaient perduré tout au long de la