Y... fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à M.

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 juillet 1991), que la société Cédis, assurée par la compagnie Cigna France, ayant fait

principal, révèle à elle seule un manquement du sous-traitant à ses obligations vis-à-vis de l'entrepreneur principal ; qu'en décidant le contraire, les juges du fond ont violé les articles 1137 et 1147

X..., a assigné celui-ci en paiement d'un solde de prix ; Attendu que, pour fixer le montant de ce solde, l'arrêt retient qu'à supposer exact que l'entrepreneur ait pu commettre des fautes ayant rendu

X..., agissant en qualité d'actionnaire de la société Entrepreneurs associés et en tant que porte-fort des autres actionnaires de cette société ainsi que de Mmes Béatrice et Catherine Y..., a cédé à la

X... ne pouvait se prévaloir de l'exonération de droits à l'importation afférents au véhicule de marque Cadillac dont il avait fait l'acquisition, s'est contenté de se reporter à la délibération du 25

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 17 décembre 2021), M. et Mme [B] ont fait construire une maison d'habitation sous la maîtrise d'oeuvre de la société AG études. 2.

aux droits de la société Sprinks assurances, depuis lors en liquidation judiciaire, avec pour mandataire liquidateur la société civile professionnelle Becheret-Thierry (la SCP Becheret-Thierry), ont fait

Faits et procédure 2.

Faits et procédure 2.

Faits et procédure 2.

principal n'a pas fait accepter le sous-traitant par le maître de l'ouvrage et n'a pas fait agréer les conditions de paiement du contrat de sous-traitance par le maître de l'ouvrage, le sous-traitant

industrielle, Martigues Sud, route de Lavéra, en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre civile), au profit : 1°) de Mme Suzanne X..., entrepreneur

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 20 octobre 2023), M.

société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite

travaux ou de dommages-intérêts, et que la société GEFCO a réclamé la garantie de la société SPIM, un arrêt du 3 mars 1994 ayant ordonné la mise en cause de celle-ci; Attendu que la société GEFCO fait

A... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de garantie contre M.

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 11 mai 1999), qu'en 1990, la société Cofize, propriétaire d'un immeuble, a fait

AYANT TOUJOURS FAIT VALOIR QUE LES TRAVAUX LITIGIEUX AVAIENT ETE EFFECTUES PAR UN ENTREPRENEUR, LES JUGES DU FOND ONT RENVERSE LA CHARGE DE LA PREUVE EN LES CONDAMNANT PARCE QU'ILS NE POUVAIENT ETABLIR

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.