Alantis que les travaux : – ne doivent affecter ni les fondations, ni les éléments hors fondations déterminant la résistance et la rigidité de l'ouvrage, ni la consistance des façades ; – ne doivent par

en cause la solidité de l'ouvrage, ni n'affecte sa destination, de sorte que la responsabilité des constructeurs ne peut être recherchée par M. et Mme X... que sur un fondement contractuel au titre d'une

, de quelque manière que ce soit, avant d'être livrée, la perte en est pour l'ouvrier, à moins que le maître ne fût en demeure de recevoir la chose ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a décidé qu' « il n'est

(les maîtres de l'ouvrage) ont fait édifier une maison d'habitation avec un bardage en bois mis en oeuvre par la société Menuiserie B...

En effet, dès lors que le sous-traitant engage sa responsabilité vis-à-vis des maîtres d'ouvrage sur le fondement délictuel, le fournisseur de ce sous-traitant doit répondre de ses actes sur le même fondement

affecté d'un vice qui le rend impropre à sa destination, pour le pérenniser, il n'en est pas de même de l'édification de bâtiments-tampons, qui ne porte pas sur l'ouvrage vicié, n'a pas pour objet de

fonctionne pas ; que les consorts X...- Y..., qui peuvent être assimilés à un constructeur et qui ont fait réaliser un ouvrage affecté de désordres le rendant impropre à sa destination, ont engagé leur

travaux, faute par le maître d'ouvrage de disposer des fonds suffisants pour poursuivre le projet ; qu'après expertise, la SCI a assigné M.

cette demande indemnitaire n'avait pas pour objet de sanctionner le retard pris par le constructeur dans la réalisation de l'ouvrage, mais de réparer le préjudice des maîtres d'ouvrage qui ont dû exposer

d'ouvrage ou de l'entreprise qui a réalisé les travaux ; que l'expert indique expressément en page 14 de son rapport que le preneur ne pouvait connaître la faiblesse du revêtement de la voie d'accès lors

" jamais demandé à la société SEDEC de venir les récupérer ", quand l'acceptation du maître de l'ouvrage ne pouvait naître de son absence de protestation et que c'était à l'entreprise de reprendre le cas

affectant les aluminiums laqués d'un ouvrage, à un syndicat de copropriétaires (le syndicat des copropriétaires de la Résidence Le Grand Bleu), à son assureur dommages-ouvrage (la compagnie Swiss

et a souscrit une police dommages ouvrage auprès de la mutuelle d'assurance L'Auxiliaire (l'Auxiliaire) ; que des désordres étant apparus avant réception et la société Bailly-Maitre ayant refusé de reprendre

n'avait pas vérifié la stabilité des structures à la "fatigue" et que ses ouvrages étaient en outre affectés de malfaçons au niveau des soudures et de non-conformités, ce dont il résultait que la houle

ou la réception des travaux, mais le jour où l'entrepreneur principal qui exerce un recours a lui-même été assigné par le maître de l'ouvrage ou son subrogé ; que la société JS constructions n'a pas été

de l'ouvrage, et la société Eurofrance développement (société Eurofrance), maître de l'ouvrage délégué, ont, sous la maîtrise d'oeuvre d'exécution de M.

des sous-sols une présence d'eau similaire à ces infiltrations », qui « ne compromet pas en l'état l'utilisation normale des sous-sols » ; qu'il en résulte que l'origine précise des infiltrations et leur

de l'ouvrage a pu utiliser sa piscine fin juin 2000 ; qu'à cette date, l'ouvrage avait fait l'objet d'un paiement intégral ; que, dans ces conditions, c'est à juste titre que le premier juge a considéré

de celui du procès introduit par son assureur dommages-ouvrage ALBINGIA devant le tribunal de commerce de Paris, qui poursuit en sa qualité de subrogée dans les droits de son assurée, le remboursement

Son action à l'encontre de la première est recevable et fondée au regard de l'acte de vente qu'elle a passé avec celle-ci le 24 mai 2004 ; qu'en revanche, elle ne l'est pas à l'encontre de la seconde ;