Pascal A..., gérant de la société à responsabilité limitée Spidinter dont le siège est à Paris (10e), ..., 3°/ M.

société Amazone métal, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], défenderesses à la cassation.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE L'URSSAF DE BESANCON FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE LES DEUX GERANTS DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE GERMAIN X...

Alain X..., demeurant à Montbéliard (Doubs), ..., agissant en sa qualité de co-gérant de la société à responsabilité limitée "Nouvelle Agence Vauban", dont le siège social est sis ..., en cassation d'un

X... , en sa qualité de gérant majoritaire de la société à responsabilité limité La Botardière, une contrainte pour le recouvrement des cotisations afférentes à la période du 1er avril 1999 au 31 mars

Areski G... gérant de la société à responsabilité limitée Le Bourbon (la société Le Bourbon), aux droits duquel viennent les consorts G..., a signé, tant en son nom personnel qu'en sa qualité de gérant

Z..., gérant salarié de la société à responsabilité limitée Z...

Romain Z..., agissant en qualité de gérant de la société à responsabilité limitée Société clinique du docteur L'Hoste, dont le siège social est à Villers-Semeuse (Ardennes), ..., en cassation d'un jugement

Serge Y..., agissant en qualité de gérant de la société à responsabilité limitée SEDIS, dont le siège est à La Walck (Bas-Rhin), ..., 4 / M.

qu'elle encourt pour avoir, assurant continûment de fait, et malgré un état de santé déficient, la gestion de la société dont elle était de droit investie, délibérément soustrait la société à l'établissement

Etienne Z..., 2°) Mme Yvette Z... née X..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de gérante de la société à responsabilité limitée Relais du Pont des Sables, demeurant ensemble section

X... qui exerce à titre libéral une activité de médecin, est également gérant majoritaire de la société à responsabilité limitée X..., loueur de meublé ; que propriétaire de résidences hôtelières en France

X..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société à responsabilité limitée Avenir Construction, demeurant 24, rue du ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui

Michel A..., gérant de la société à responsabilité limitée Nogrette et Compagnie, demeurant ... (17ème), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 1er avril 1992, où étaient présents

(la société CGLE) a consenti à la société à responsabilité limitée Lina peinture, représentée par son gérant M.

Alain X..., demeurant à Montbéliard (Doubs), ..., agissant en sa qualité de co-gérant majoritaire de la société à responsabilité limitée Nouvelle Agence Vauban, en cassation d'un arrêt rendu le 17 octobre

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE DAME X..., GERANTE EGALITAIRE DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE LORVAL, PERCEVANT A CE TITRE UNE INDEMNITE MENSUELLE

d'une société à responsabilité limitée engage en toute indépendance la société par ses actes, même si ces derniers ne relèvent pas de l'intérêt social ; qu'en retenant, pour condamner M.

Joseph Y..., demeurant ..., agissant en qualité de gérant de la société à responsabilité limitée Automobiles José Y... à l'enseigne commerciale "Automobiles JM" et de la société à responsabilité limitée

X..., gérant de la société à responsabilité limitée Générale de Protection et Peinture fait grief à la décision attaquée (conseil de prud'hommes, Dijon,25 février 1986) le condamnant au paiement de diverses