POUR ASSISTANCE D'UNE TIERCE PERSONNE AU MOTIF REPRIS DE LA DECISION DE LA COMMISSION REGIONALE QU'ELLE CONFIRMAIT QUE, MALGRE SA CECITE QUASI COMPLETE, IL POUVAIT ACCOMPLIR SANS AIDE CHEZ LUI, LA GENERALITE

X... la somme de 3 000 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ;

vie aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Generali vie et condamne celle-ci à payer à M.

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Blanche, société civile immobilière, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 14 février 2017 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Generali

Le dossier a été communiqué au procureur général.

la société Le Joker, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                              , défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général

de la nomenclature générale des actes professionnels ; qu'en énonçant que M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 22-21.840 Demandeur(s) : la société Generali Iard Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur

______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Generali

______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Generali

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. et Mme X... ont souscrit auprès de la compagnie d'assurances Generali, un contrat d'assurance sur la vie ; que, pour le paiement d'une échéance de la prime, la Caisse

X... et de la société Interocéanic consortium AG, de Me Cossa, avocat de la compagnie Generali vie, aux droits de laquelle vient la société Generali France assurances vie, les conclusions de M.

France, société anonyme, 3°/ à la société Generali vie, société anonyme, 4°/ à la société Generali IARD, société anonyme, 5°/ à la société Trieste courtage, société anonyme, 6°/ à la société

Martin, avocat général, M.

IARD, société anonyme, dont le siège est [...] , anciennement dénommée société Generali assurances IARD, 3°/ à la société Gestimad - gestion immobilière adaptée, société par actions simplifiée, dont

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat aux Conseils, pour la société Generali vie.

accident d'avion appartenant à la société Air Sénégal, un jugement a condamné in solidum la société Thomas Cook voyages (la société Thomas Cook), organisateur de voyages, et son assureur, la société Generali

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 janvier 2008), que Mme X..., locataire d'un appartement, dépendant d'un immeuble propriété de la société Generali