PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt confirmatif attaqué d'AVOIR rejeté la demande de M. et Mme X... tendant à voir constater que la SCP SCP Jean-Michel G... et Olivier G...... avait

moyen du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu que ce moyen n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Sur le moyen unique du pourvoi incident : Attendu que la banque fait grief

Paul Pernaud, Chirstine Pernaud-Dauverchain, Philippe Pernaud, dont le siège social est ..., pris tant en qualité de commissaire à l'éxécution du plan de cession des sociétés duroupe F... et plus précisément

X... fait grief à l'arrêt du 10 juillet 1992 d'avoir complété le dispositif de la précédente décision en y ajoutant une condamnation contre lui, alors que viole l'article 462 du nouveau Code de procédure

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me Spinosi, avocat aux Conseils pour la société Groupe Antoine Tabet PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté

discrimination et d'obtenir la condamnation de la société à lui verser diverses créances salariales et indemnitaires ; Sur le premier moyen du pourvoi de la salariée : Attendu que la salariée fait grief

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat aux Conseils, pour la société Clinique Saint-Jean PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt

exprès de chacun des 76 salariés concernés ; Sur la recevabilité, contestée par la défense, du moyen unique, pris en sa troisième branche, laquelle est préalable : Attendu que la société fait grief

qu'elle a accepté en signant un document d'approbation de cette nouvelle règle ; que le 8 octobre 2012, elle a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier moyen : Attendu que la salariée fait grief

AUX MOTIFS adoptés QUE les événements évoqués par M.

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir dit que l'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil à un prix supérieur à sa valeur

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté M.

H... dans la position d'avoir à répondre aux accusations ou griefs du contrôleur et du liquidateur judiciaire ; Il indique avoir été privé du pouvoir de se défendre utilement et efficacement sur les problématiques

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer au salarié la somme de 1 088,75 euros à titre de rappel de prime d'ancienneté de janvier 2013 à février 2014 et 108,87 euros à titre

Y..., en qualité de commissaire à l'exécution du plan de ce dernier, font grief à l'arrêt, confirmatif sur ces points, de résilier le contrat de louage d'ouvrage conclu entre la Sogea et le CMCJ aux torts

Toutefois, si le Conseil n'a pas pris position dans un délai de trois mois à compter de la demande, la Commission statue ; 3.

procédure pénale, c'est-à-dire un acte accompli par une personne concourant à la procédure, un acte se rattachant à la procédure, un acte présentant un caractère non juridictionnel et susceptible de faire grief

Le grief de la première branche est, dès lors, nouveau et mélangé de fait et de droit. 11.

X..., qui invoquait lui-même les difficultés liées au caractère saisonnier de son activité, et ne démontrait pas avoir exercé son activité de restauration toute l'année et, par motifs adoptés, qu'en 2009

revendications invoquées ; Sur les premiers moyens du pourvoi principal et du pourvoi incident de la société Miral, rédigés en termes similaires, réunis : Attendu que les sociétés Core et Miral font grief