des fondations spéciales et du gros oeuvre à la société Polybat, assurée auprès de la société MAAF assurances, laquelle a sous-traité deux lots aux sociétés EG bat, assurée auprès de la société SMA, et

est devenu propriétaire après avoir indemnisé l'assuré ; que l'assureur est alors tenu de lui verser les frais de gardiennage afférents, à charge pour le juge, s'il les estime excessifs, d'en fixer le

Cet article dispose que "l'assureur qui a payé l'indemnité d'assurance est subrogé, jusqu'à concurrence de cette indemnité, dans les droits et actions de l'assuré contre les tiers qui, par leur fait, ont

Z... de son préjudice, après avoir pourtant condamné la mutuelle de Poitiers assurances, en sa qualité d'assureur du véhicule ayant occasionné le dommage à indemniser le préjudice subi par M.

M... et son assureur, la Mutuelle assurance des instituteurs de France (la MAIF), ont recherché la responsabilité du CDV et de M.

Elle prétend que la Maaf n'est pas fondée à remettre en cause sa qualité de propriétaire, reconnue dans son courrier du 8 octobre 2010 dans lequel elle lui proposait une indemnité de 172 000 euros au titre

(les consorts X...), propriétaires indivis de l'immeuble à l'origine des désordres, et la société A...- B... en sa qualité d'administrateur judiciaire de l'indivision, en responsabilité et indemnisation

compétence, que suivant connaissement créé par la société de droit belge Amiramar (le transporteur maritime), une certaine quantité de sucre a été chargée à Anvers (Belgique) sur le navire "Elpa" en vue de son

contre la personne responsable de l'accident ou son assureur.

Il est jugé que, sauf disposition contractuelle contraire, dans un contrat d'assurance de responsabilité civile comportant plusieurs assurés, l'assuré victime d'un dommage causé par un autre assuré a la

, assurée auprès de la société MAAF assurances (la société MAAF). 7.

, ayant abouti à l'indemnisation partielle de la société propriétaire, celle-ci a maintenu ses demandes à l'égard de la société Bureau Véritas et de son assureur, la SMABTP ; Sur le premier moyen :

et assurer la péniche au titre de la garantie multi-risques habitation ; qu'il est indéniable que le défaut de versement par l'assureur des indemnités permettant à l'assuré de financer les travaux de

est subrogé dans les droits que possède le créancier de l'indemnité contre la personne responsable de l'accident lorsque la garde ou la conduite du véhicule a été obtenue contre le gré du propriétaire

sous-traitant (la société BAZIN), ainsi que leurs assureurs respectifs à payer au propriétaire voisin (M.

contenu ; que Groupama Alpes-Méditerranée (Groupama) a proposé à la preneuse, son assurée, de l'indemniser du contenu du hangar, en lui précisant qu'en tant qu'assureur des locataires, il ne lui appartenait

que la société Genima a confié à la société Reboa LTM (la société Reboa) une opération de manutention et levage d'une machine pesant 4,5 tonnes ; qu'au cours de l'opération, la machine est tombée au sol

Basciano, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2 / la compagnie Rhône Méditerranée, en liquidation, dont le siège est ... de Suffren, 13202 Marseille, agissant en la personne de son

automatique à l'assuré de la partie de l'ensemble routier ayant indemnisé, sans avoir à établir la responsabilité du propriétaire de l'autre partie, en l'occurrence la société Ewals cargo care, propriétaire

civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'après rupture de l'anneau de sa bouée d'amarrage, un yacht s'est échoué dans le port de Préfailles ; que la société d'assurance mutuelle (la SMACL), assureur