Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 mars 1990), Mlle X..., secrétaire au service de la

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que M.

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Laval, 18 juillet 1990), que Mme X..

qui a démissionné par un autre salarié, l'employeur conservant le pouvoir de réorganiser son entreprise ; que l'entreprise utilisatrice a le droit de suppléer l'absence résultant d'une démission par un

Alt, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat de la société Icoges, de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de Mme [D], et après en avoir délibéré

l'accident du travail du 11 juillet 2011 et le 28 septembre 2011 après celui du 15 septembre 2011, et qu'à l'issue de ces visites, le salarié a été déclaré apte ; Attendu, cependant, que lorsque le

Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mlle Y... employée de M.

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du Code civil, ensemble l'article L. 122-14-3 du Code du travail ; Attendu

, considérer que la rupture du contrat de travail était le fait de l'employeur du seul fait que la lettre de démission du 26 juillet 1991 pouvait ne pas avoir été postée par le salarié ; qu'en effet la

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Troyes, 7 décembre 1993) que M.

Graziani, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; - Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que, selon le jugement attaqué, Mme B... a été embauchée le 1er

Gauthier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 122-41 du Code du travail alors applicable ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

X..., a été victime le 3 juin 1995, la société Valmex (la société) a demandé à la caisse primaire d'assurance maladie des travailleurs salariés (la caisse) la communication de la décision de notification

Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de Me Copper-Royer, avocat de Mme X..., les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après

ayant moins de deux ans d'ancienneté dans l'entreprise et aux licenciements opérés par les employeurs qui occupent habituellement moins de 11 salariés, en cas d'inobservation des dispositions du 2e alinéa

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 juin 1990), que Mme Charles X... a travaillé à temps partiel

C... et de Me Blondel, avocat de la société Paulstra, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que le 21 octobre 1982 la société Paulstra

LUI A DEMANDE, COMME CONSTITUTIVES D'UNE DETTE DE LA MASSE, LES COTISATIONS DE RETRAITE AFFERENTES AUX SALAIRES AINSI VERSES APRES L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF

; que le délai de trois jours prévu pour cette formalité par l'article 217, alinéa 3, du Code de procédure pénale n'est pas prévu à peine de nullité ; que son inobservation a seulement pour effet de retarder

de la procédure de licenciement, alors, selon le moyen, d'une part, que la preuve de la démission du salarié s'établit par tous moyens ; que, dès lors, en retenant que la démission de M.