Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 30 janvier 2024 où étaient présents M.

Y..., ès qualités, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 26 janvier 2016) statuant sur renvoi après cassation (Com., 13 septembre 2011, pourvoi

après cassation, n'a fait que partiellement droit à leurs demandes d'annulation d'actes de la procédure ; Vu les ordonnances du président de la chambre criminelle, en date des 5 octobre et 4 décembre

Le président du tribunal a renvoyé l'affaire devant la juridiction du fond dans les conditions de l'article 873-1 du code de procédure civile.

X..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu la connexité, joint les pourvois n° Q 15-23.372 et T 15-25.146 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen,19 juin 2015) statuant sur renvoi

I..., les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Périgueux, 16 décembre 1993), statuant

et montant), il avait renvoyé à la juridiction compétente le soin de trancher la contestation et que la contestation ayant été irrévocablement tranchée par le jugement du 14 février 2017 tel que rectifié

R..., ès qualités, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 17 janvier 2018), statuant sur renvoi après cassation (Soc

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 15 avril 2021), rendu sur renvoi après cassation (Soc. 9 janvier 2019, pourvoi n° 17-17.689), M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 3 octobre 2006, statuant sur renvoi

Clément X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-8, en date du 20 mars 2017, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 10 novembre 2015, pourvoi n° 14-84.137), dans la procédure suivie

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 21 janvier 2016.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix octobre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Y..., de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société Clinique de la Défense, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, statuant sur renvoi

donc être saisie d'une poursuite contre X... pour tentative d'escroquerie après qu'un non-lieu eut été prononcé contre tous les inculpés et donc contre lui-même ; que la nullité de l'ordonnance de renvoi

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 novembre 2018 Cassation partielle sans renvoi M.

le 16 juillet 1987; que la juridiction de renvoi saisie avait radié l'affaire le 19 février 1990 sans qu'aucun acte de procédure n'intervienne par la suite, ce qui avait nécessairement entraîné une

, après avoir relevé qu'elle ne pouvait, en l'état, statuer sur les faits reprochés, a, avant de prononcer sur l'action publique, et sans recevoir la victime en sa constitution de partie civile, ordonné

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Bobigny, 28 novembre 1991), statuant sur renvoi après cassation