acte notarié du 13 juin 1990, la société Jouvenet Immobilière, propriétaire d'un immeuble comprenant des appartements loués à usage d'habitation, l'a vendu à la société Compagnie immobilière europeao latine

insuffisants au regard de la qualité des autres candidats son doctorat de linguistique, ses publications scientifiques, avec une thèse focalisée sur l'évolution des langues espagnole et portugaise du latin

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 décembre 1992), qu'après la mise en redressement judiciaire commun des sociétés Clinique Saint-Joseph, Lalu Saint-Joseph, Laines A..., Clinique Résidence de Pantin

que la Cour d'appel ne pouvait décider que les travaux de réfection ne procureraient aucun enrichissement aux propriétaires sans procéder à une comparaison entre d'une part les techniques employées (laine

de verre par de la laine de roche conformément aux dispositions contractuelles, coût de la réparation 440 € TTC - de l'aile froissée du petit profilé en H du lambris côté terrasse, coût de la réparation

: Attendu que Mme [U] a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris dans la rubrique traduction en langue française et dialectes et en latin

Lamine, demeurant à Champagnole (Jura), 20 bis, HLM, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1990 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), au profit de la société anonyme Sanijura,

du contrôle du 7 août 1995 " un mélange de différents déchets plastiques " ; et lors de leur contrôle du 28 septembre 1995, " la présence d'un mélange de différents déchets comprenant : polystyrène, laine

Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Douai, 17 mars 1988), que la Société industrielle française de tapis (la SIFT) a été mise en liquidation des biens, sans avoir payé du fil " tapis pure laine

action en nullité du prêt, alors que, d'une part, il s'agissait d'une exception de défense perpétuelle, et alors que, d'autre part, la cour d'appel ne se serait pas expliquée sur le sens d'un adage latin

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE Y..., MONTEUR ELECTRICIEN, AU SERVICE DES ETABLISSEMENTS LAPIZE, FUT VICTIME LE 21 SEPTEMBRE 1973 D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL AYANT ENTRAINE UNE PLAIE AU COUDE DROIT ET MOTIVE

CE TRAITEMENT VARIABLE SELON LE NOMBRE D'ENFANTS A CHARGE" ; ATTENDU QUE M DANIEL X..., EMPLOYE DEPUIS LE 7 JANVIER 1974 EN QUALITE D'OPERATEUR LAMINOIR PAR LA SOCIETE LORRAIN ET MERIDIONALE DE LAMINAGE

POURCENTAGE DE CE TRAITEMENT VARIABLE SELON LE NOMBRE D'ENFANTS A SA CHARGE" ; ATTENDU QUE M GERARD X..., EMPLOYE DEPUIS 1960 EN QUALITE DE CONTROLEUR METALLURGIQUE PAR LA SOCIETE LORRAINE DE LAMINAGE

Khalil X..., né le 23 août 1935 à Dakar (Sénégal), demeurant 77, avenue du président Lamine Gueye à Dakar (Sénégal), en cassation d'un arrêt rendu le 10 octobre 1991 par la cour d'appel de Paris (1e chambre

en cassation d'un arrêt rendu le 21 novembre 1991 par la cour d'appel de Paris (21e Chambre, Section B), au profit de la société anonyme Saxby Lansing, dont le siège est ZA de Courbaboeuf, avenue de Laponie

Pinay depuis 1986, a fait l'objet d'une mise à pied notifiée par lettre du 21 juillet 1992, pour la période du 21 juillet au 24 août 1992 au motif qu'elle avait refusé d'être affectée au poste de laminage

mise sous scellés des objets retirés des décombres ; que par contre l'expert n'a pas demandé au juge d'instruction l'autorisation de s'adjoindre le professeur Z... pour l'analyse des échantillons de laine

ET TROIS DE SES ENFANTS : ARLETTE LAINE EPOUSE Y..., FRANCOIS Z...