[T] [V], [B] [Z], [S] [A] et [I] [W] du chef d'entrave à la circulation des véhicules. Des mémoires ont été produits, en demande et en défense.

Y... a été engagé le 25 juin 2002 en qualité de chauffeur livreur par la société Pour Distribution avec période d'essai d'un mois renouvelable une fois ; qu'ayant été victime d'un accident de la circulation

A..., entré au service de la société Dimatra en qualité de VRP le 1er décembre 1979, a été victime, le 15 mars 1983, d'un accident de la circulation pris en charge au titre des accidents de travail par

M... contestent leur participation aux faits reprochés ; qu'ils ont déclaré au magistrat instructeur avoir participé à un mouvement social suite au licenciement de leur collègue ; que selon eux, personne

motifs, manque de base légale : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société Agapes exploite dans la galerie marchande du centre commercial de Villeneuve-d'Asq un restaurant titulaire d'une licence

volonté exprimée par les parties ni de la dénomination qu'elles ont donnée à leur convention mais des conditions de fait dans lesquelles est exercée l'activité des travailleurs ; que l'existence d'un lien

articles L. 1232-1 et L. 1235-1 du code du travail que tout licenciement pour motif personnel doit être justifié par une cause réelle et sérieuse, et qu'en cas de litige relatif au licenciement, le juge

d'exploitation du brevet français, qu'elle a résilié pour le 31 décembre 2005, avant de concéder, le 2 janvier 2006, la licence exclusive d'exploitation du brevet européen à la société Balisage sécurité

de préavis ni de licenciement.

par la société Scotto le 1er avril 1972, a été nommée chef du service commercial le 14 février 1980 à la suite d'une suspension du contrat depuis le 2 décembre 1977 consécutive à un accident de la circulation

laquelle se trouve la société GN Hearing (la société) en qualité de secrétaire ; qu'après avoir saisi la juridiction prud'homale en résiliation judiciaire de son contrat de travail, la salariée a été licenciée

Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir dit que le licenciement de Monsieur W... ne reposait pas sur une cause réelle et sérieuse et de lui avoir en conséquence alloué diverses sommes pour licenciement

Michel X... a été victime d'un accident de la circulation impliquant un véhicule assuré auprès de la société AGF Bretagne, devenue Allianz IARD (l'assureur) ; que M.

1er mai 1990 en qualité de vendeur par la société Cofadis, aux droits de laquelle vient la société Nouvelle Cofadis appartenant au groupe Ty Vorn ; qu'après avoir été victime d'un accident de la circulation

X... depuis le 1er octobre 1982 en qualité d'employée de maison à temps partiel, a été victime, le 9 novembre 1984, d'un accident de la circulation reconnu comme accident du travail ; qu'après avoir bénéficié

X..., salarié de la société Verreries du Courval qui l'employait en qualité d'emballeur au décor, a été licencié pour faute grave le 13 novembre 2003 ; Attendu que pour décider que les faits reprochés

X... a été victime le 23 octobre 2004 d'un accident de la circulation impliquant un véhicule assuré auprès de la société MAAF assurances (l'assureur) ; qu'il a assigné l'assureur, la caisse primaire d'assurance

X... était justifié en raison de l'insuffisance professionnelle révélée par les faits relatés dans la lettre de licenciement, bien que l'association SISTRY ait justifié sa décision de licencier M.

LONGUE DUREE ETAIENT VENUES A EXPIRATION, A EGALEMENT CONDAMNE COMME CO-AUTEUR DES MEMES INFRACTIONS LE DIRECTEUR DE LA COOPERATIVE AGRICOLE ; " POUR LES MOTIFS QUE, DEPUIS LA DATE D'EXPIRATION DES LICENCES

X..., a été en arrêt de travail à compter du 17 février 1992, suite à un accident de la circulation considéré comme un accident du travail; qu'il a été licencié le 11 juin 1992 pour faute grave alors qu'il