Jean-Louis X..., 3 / Mme Danielle Z..., épouse X..., demeurant tous deux ..., 4 / la société "A la gaîté", société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 5 / de la société civile

Alain Souchon, demeurant 19, avenue Carnot, 91100 Corbeil Essonnes, pris en sa qualité de mandataire liquidateur à la liquidation des sociétés SAIER Investissement, Ranelagh finances, La Parisienne, Domaine

de ses ex-coassociés alors, selon le moyen : 1°/ qu'aussi étendus que puissent être ses pouvoirs, le liquidateur d'une société dissoute n'est pas habilité à procéder au licenciement d'un salarié dont

X..., ès qualités de liquidateur des sociétés Socomeuse et Pirec et contre la compagnie Assurances générales de France; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen

X... avait commis une faute dans l'exercice de ses fonctions de liquidateur amiable de la société Flip'Adour en omettant d'inclure sa créance dans les comptes de liquidation, la société Dial France l'a

Y..., liquidateur de la société ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

[C] [T], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Reka France, défenderesses à la cassation.

Cantal), en cassation d'un arrêt rendu le 14 octobre 1992 par la cour d'appel de Riom (3e chambre civile), au profit de : 1 ) la Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Canal, dont le siège social

Un arrêt de la cour d ' appel de Paris, en date du 30 septembre 2005, s ' agissant du litige ' Adidas ', avait condamné le Crédit Lyonnais et le CDR à payer aux mandataires liquidateurs des sociétés du

Migliorisi en qualité de liquidateur de la société Canaix alors, selon le moyen, que le mandat du liquidateur prend fin à la clôture des opérations de liquidation ; que la cour d'appel qui, après avoir

, en liquidation judiciaire, société anonyme dont le siège social est Route nationale 41, 62149 Annequin, 2 / de M.

[X] [L], en qualité de liquidateur judiciaire des sept sociétés Coopérative des Petites Entreprises et Coopérative de croissance, 12°/ à la société Ajire, dont le siège est [Adresse 11], prise en qualité

LCEC à l'issue de l'exercice clôturé le 30 septembre 2002, et que les sociétés LANGLOIS et HCCL ont perdu leur participation de 76.300 € dans le capital social de la société LCEC à la suite de la liquidation

Dans un litige opposant la société Mandataires judiciaires associés et la société Axyme, en leur qualité de co-mandataires à la liquidation judiciaire de [N] [S] et des sociétés BT gestion et Alain Colas

X... coupable de banqueroute par emploi de moyens ruineux pour se procurer des fonds et recevable la constitution de partie civile de Mme Y... agissant en qualité de liquidateur des sociétés du groupe

que la société Logafret, la société Transports Benoist, puis, après liquidation judiciaire de cette dernière le 12 novembre 2009, la SCP [I]-Zolotarenko en qualité de liquidateur.

limitée, dont le siège est chez la société CBC, Résidence Poinsettia, 53 Tour B...         , [...] , 6°/ la société Brija, société à responsabilité limitée, dont le siège est chez la société CBC, Résidence

rapport de M. le conseiller GONDRE, les observations de Me BOULLOCHE et de Me BLANC, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : LA SOCIETE

contrats de maîtrise d'oeuvre et de maîtrise d'ouvrage déléguée ; que cette même SCP est intervenue volontairement à l'instance en qualité de liquidateur de la société d'architecture et d'urbanisme de

, Crédit 3 ANK et de liquidateur de ces sociétés ...