CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 septembre 2006), que soutenant avoir été de 1961 à 1985 au service de la société Editions techniques, aux droits

public mis à la disposition de ces établissements; Attendu que les salariés font grief à l'arrêt confirmatif attaqué, (Toulouse, 3 avril 1992), d'avoir rejeté leurs demandes, alors, selon les moyens

l'attente de la commercialisation pour la saison d'hiver débutant en septembre, dans des entrepôts appartenant à une société tierce ; que cette marchandise ayant été volée, la société Frans Maas a, en sa qualité

sur le litige opposant la SELAS [R], prise en sa qualité d'administrateur provisoire de la succession de Monsieur [W] [J] [N] et de Madame [E] [S], et Monsieur [P] à la Collectivité de [Localité 1] ;

ET MECONNU LES DROITS DE LA DAME VEUVE X...

ENTRE ELLE ET LA SOCIETE DEHESSELLE ; QU'AINSI LA QUESTION DE L'EXISTENCE D'UN RAPPORT CONTRACTUEL ETAIT DANS LE DEBAT ; QUE LA COUR D'APPEL, TENUE DE TRANCHER LE LITIGE CONFORMEMENT AUX REGLES DE DROIT

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que la Polyclinique de La Louvière (la clinique) et son assureur, la société Mutuelles du Mans IARD font

[K] [N], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 18 décembre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 8), dans le litige l'opposant à la société Transports télex lillois

X... , engagé le 1er novembre 1989 par la Ligue de football de la Martinique (la ligue) en qualité de secrétaire administratif, a été licencié pour faute lourde le 2 septembre 1999 ; que par jugement

S..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 4 novembre 2014 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme P...

, la cour d'appel a violé l'article 1371 du code civil ; 3°/ que la mauvaise foi du réclamant le prive du droit de se prévaloir de l'existence d'un quasi-contrat ; que la mauvaise foi du réclamant est

documents de nature à servir d'équivalent à la motivation défaillante ; qu'il incombe au demandeur de produire ces documents ; que la République Argentine faisait valoir qu'en ce qui concerne l'examen au fond

X..., ès qualités, les conclusions de M.

de procéder au licenciement de ce salarié ; Mais attendu que les juges du fond ont estimé que, dans les circonstances où il était intervenu, le refus, imputé à faute à M.

X..., ès qualités, et agissant en présence de M.

. : Attendu, selon la procédure et le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Sens, 30 juin 1988) que Melle A... était employée en qualité d'ouvrière en cartonnerie par la société Réalisation ; que

selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel, que la Société des caves et des producteurs réunis de Roquefort (la société) a confié la défense de ses intérêts dans un litige

Bruno X... ne peut opposer le bail de 1968 ; que Bruno X... ne justifiant donc ni de la propriété sur le bien objet du litige, ni d'un titre d'occupation au-delà de juillet 2015, il y a lieu de faire droit

X..., au service de la société Fermière du casino municipal de Cannes en qualité d'employé des jeux, a été mis en examen pour escroquerie le 17 novembre 1989 et licencié pour faute lourde le 29 novembre

La société FIRST FINANCE fait en effet valoir que ces formations ont été dispensées en qualité de travailleur indépendant.