ou descendants directs, par périodes de dix-huit ans jusqu'en 2040, ce dont il résultait que les bailleurs avaient bien manifesté leur volonté de renoncer au bénéfice de leur droit de reprise avant l'échéance

de façon claire et non équivoque sa volonté de mettre fin au contrat de travail.

son intention de poursuivre la relation contractuelle au-delà du 30 juin 1992, en percevant alors sans réserve l'indemnité de fin de contrat, constituant un complément de salaire à hauteur de 6 720,35

-Z... ont manifesté clairement leur invention de maintenir leur offre de vente pendant toute la durée des baux, et d'immobiliser leur bien en faveur de la SCI, en contrepartie du versement de loyers ;

X... pour percevoir un salaire, la cour d'appel qui ne pouvait en déduire une intention non équivoque des parties d'éteindre l'obligation née du contrat de travail conclu entre les parties pour lui substituer

T... a exposé son intention d'obtenir l'attribution de l'ensemble des biens composant la succession de son épouse et de tirer d'une nouvelle location un loyer actualisé ; que si la délivrance du congé

C... et ensuite désigné dans l'acte sous le terme « l'Anesthésiste » pour une durée indéterminée ; la lecture de ce contrat permet de constater que le nom de chacun des médecins composant le groupe y est

de l'employeur à se prévaloir de la clause de non-concurrence prévue dans un contrat de travail doit résulter d'une manifestation de volonté claire et non équivoque ; Qu'en statuant comme elle l'a

intention de se prévaloir de cette résolution ; qu'en jugeant que faute pour le vendeur de s'être prévalu du non-paiement du solde de garantie, avant que l'acquéreur ne se prévale, de son côté, de la

un contrat de travail doit résulter d'une manifestation de volonté claire et non équivoque ; Qu'en statuant comme elle l'a fait, alors que la seule mention dans le plan de sauvegarde de l'emploi de

renonciation des consorts Y... à leur droit sur l'immeuble, en a déduit, à juste titre, que les parties litigieuses étaient en indivision et que M.

premier moyen : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que l'Association pour l'emploi des cadres (l'APEC) a commandé à la société Axe expansion, éditeur d'un magazine, l'insertion

l'indemnité de dépossession foncière de 56 262 francs à 4 020 francs, alors, selon le moyen, " que, d'une part, en application de l'article 410, alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile l'acquiescement non

X... avait affirmé, dans sa lettre du 29 septembre 1996, son intention de poursuivre sa carrière à la compagnie navale française, au service de laquelle il travaillait depuis le 21 mai 1996, et donc de

que d'actes manifestant sans équivoque la volonté de renoncer ; qu'en se bornant à se prononcer "sur l'engagement de M.

son intention de se prévaloir de cette clause en introduisant devant le juge des référés une action tendant à constater son acquisition ; que cependant, le bénéficiaire d'une décision demeure libre de

Z... à son ex-épouse Mme X..., dans lequel celui-ci déclarait vouloir renoncer à ses droits sur l'immeuble, valait de manière non équivoque, dans l'intention du disposant, renonciation à percevoir sa part

E... en qualité de témoin, leur avocat a déclaré à l'audience y avoir renoncé ; que sur la bonne foi : les imputations diffamatoires sont réputées, de droit, faites avec intention de nuire, mais elles

pour rassurer une patiente, la cour d'appel, confondant le caractère intentionnel des gestes litigieux et leur prétendu mobile, a statué par un motif inopérant et a privé son arrêt de base légale au regard

Ayant constaté que la salariée, qui n'avait pas atteint l'âge de soixante-dix ans, n'avait pas manifesté une intention claire et non équivoque de départ à la retraite, la cour d'appel a exactement retenu