B..., agent d'accueil, également signalé à la direction pour son comportement inadapté avec ses collègues ; qu'il avait tenu des propos et gestes déplacés à caractère sexuel auprès des agents féminins

Z... ont créé une société civile de moyens pour les besoins de fonctionnement d'un cabinet de radiologie (la SCM), en apportant à celle-ci divers matériels, le capital étant réparti par moitié entre les

avait rappelé que l'inadaptation des canalisations communes de l'immeuble s'expliquait historiquement par l'élévation de deux niveaux supplémentaires où se situaient les appartements Y... et X... , sans

relevé que la société Saint-Georges était en droit d'obtenir, compte tenu de la mise hors service de la remorque litigieuse à partir du mois d'avril 2005, le remboursement des frais de location du matériel

aboutissait à un aménagement du poste précédemment occupé, conformément aux préconisations contenues à l'avis d'inaptitude du 4 janvier 2011 ; Qu'en statuant ainsi, alors que le salarié déclaré inapte

litige ; que, pour retenir la faute grave du salarié, la cour d'appel relève que sa réaction était d'autant plus grave que, dans le cadre de l'avertissement du 5 novembre 2013, il avait eu une attitude inadaptée

de travail ne permettant pas d'assurer sa sécurité, la boutique où elle était affectée ne disposant ni de chauffage, ni de climatisation, ni d'eau chaude courante, les locaux étant par ailleurs inadaptés

X... en paiement du solde ; que le défendeur, invoquant l'inadaptation du matériel livré à l'usage prévu, a demandé reconventionnellement la résolution de la vente et la restitution de la somme versée

U..., ni des autres salariés de l'agence permettant de vérifier, par des témoignages directs, l'allégation de comportement inadapté imputé à M.

X..., qui exploite un magasin de vente de disques et de cassettes a conclu un contrat de crédit-bail avec la société Sofinloc-Sofinco (société Sofinloc) pour le financement d'un matériel permettant le

L'ouvrage peut être qualifié d'autre installation occupée par l'assuré, la notion d'occupation ne devant pas être admise au sens strict d'une occupation matérielle mais comme une occupation au titre de

Création n'y satisfait pas lui-même", retient que l'omission de l'article "du" entre paiement et principal et la substitution de la préposition "sans" à la conjonction "si" sont le résultat d'erreurs matérielles

retient que ce recours ne repose sur aucun élément sérieux permettant de combattre les nombreuses pièces établissant l'existence d'un contrat de travail, qu'il révèle la volonté de régler par des voies inadaptées

, qui doit s'informer des besoins de l'acheteur, est tenu à l'égard de son client d'une obligation de conseil concernant l'adaptation de ce matériel à l'usage auquel il est destiné, la cour d'appel a violé

(polluants du bâtiments), C1. 21 (plomberie, sanitaire, robinetterie, eau, gaz), C1. 26 (thermique) et C1. 27 (toiture) et industrie, spécialités, E. 2.1 (électricité), E. 4.1 (mécanique générale matériaux

N'AVERTISSAIT PAS A L'AVANCE LES MEMBRES DU COMITE OU LES DELEGUES DU PERSONNEL, QUI DEVAIENT SE RETIRER, SANS LEUR MATERIEL NI LEURS ARCHIVES, DANS UNE SALLE D'ATTENTE EXIGUE INADAPTEE A CET USAGE, ALORS

sur les contrats d'assurances, A..., B..., D... et Y..., " attendu qu'il résulte des déclarations recueillies et des investigations auxquelles il a été procédé que René Z... employait un imprimé inadapté

X..., agriculteur, a acheté aux Etablissements Berny différents matériels agricoles, pour le paiement desquels il a obtenu de l'UFB un prêt de 69 600 francs remboursable en cinq ans ; que la première échéance

système Résist ; qu'elle a assigné la société Mantis en résolution des contrats sur le fondement de l'article 1184 du Code civil ; Attendu que pour accueillir la demande, l'arrêt retient que le matériel

par le moyen tiré de l'absence de validité desdites clauses ; Attendu que l'Association pour la gestion des oeuvres privées gère des foyers où sont accueillis des jeunes en difficulté sociale, matérielle