; II - Sur le pourvoi en ce qu'il est formé par Jean-Paul et Patrice A... : Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 213-1 et suivants et

en garde, Antoine Y... a continué à commercialiser les produits en cause (environ 35 000 entre janvier et 1994 et mai 1995), en faisant valoir que la nouvelle référence mise sur le marché en 1995 avait

[T], [N] et [L] [R] (les consorts [R]), reprochant à cette société de n'avoir pas pris les précautions nécessaires pour empêcher l'accès au fleuve, dangereux à cet endroit, l'ont assignée

[T] a suivi entre le 7 octobre 2013 et le 22 novembre 2013 une formation de conseiller de vente dispensée par la société Groupe conseil assurances formation (ci-après GCAF).

chefs de blessures involontaires et infractions à la réglementation relative à la sécurité des travailleurs, et la seconde à 10 000 euros d'amende du chef de blessures involontaires ; Vu les mémoires produits

conseiller DURIN-KARSENTY, les observations de la société civile professionnelle POTIER DE LA VARDE et BUK-LAMENT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CUNY ; Vu le mémoire produit

Elle produit une seule pièce, à savoir l'analyse technique des travaux effectuée par M.

demande de la société Auto Impianti Marini France ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du douze octobre deux mille

par ce qui n'est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux ; 7° Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l'organisation du travail, les conditions de travail

Force est de constater que vous n'avez tenu aucun compte de cette mise en garde.

Par observations du 15 mai 2024, Mme [G], divorcée [E], indique que la mise en place d'un filet de sécurité ordonnée par l'arrêt attaqué n'est pas nécessaire puisque la mairie a installé des bornes pour

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat aux Conseils pour M. X....

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat aux Conseils, pour la société [...].

laquelle vient la société M3, a, au vu des conclusions du rapport d'expertise judiciaire et sur le fondement des articles 1641 et 1645 du code civil, assigné les sociétés M3 et JCB en résolution de la vente

de biens propres de cette dernière ; que cette clause reflète d'autre part la volonté de Madame Y... de procéder à la vente des parcelles litigieuses à son frère afin de remployer le produit de la vente

code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du cinq janvier deux mille

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf décembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

par ce qui n'est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux ; 7° Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l'organisation du travail, les conditions de travail

, du nom et de l' adresse du fabricant, des agents et des dépositaires ainsi que du mode d' élaboration, des modalités de vente et du mode de consommation du produit ; (L n° 2005- 157 du 23 février 2005

également que ce produit est idéal pour les locaux d'accueil, les vestiaires, sanitaires et bureaux ; que les autres mentions permettent de comprendre qu'il s'agit d'un produit dangereux, il est notamment