, une variation devait intervenir dans ce montant, nous vous en tiendrions informé » ; que cette lettre de mission a été retournée à la société d'expertise comptable précédée de la mention : « bon pour

Mayenne pour les formes sèches -un centre de recherche situé aux Ulis ; que le site d'[Localité 1] concerné par le présent litige fait partie de la Division New-Products & Global Supply de GMS ;

Le comité d'entreprise est informé le 27 avril 2009 d'une situation fortement dégradée, d'une prévision de résultat effondrée en raison d'un chiffre d'affaires prévisionnel de 27 millions d'Euros, soit

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé le 1er juillet 2010 par la société Espérance sportive Troyes Aube Champagne (ESTAC) en qualité

par des subventions d'équilibre versées par le groupe à hauteur de 50 millions d'euros ainsi que l'arrêt du programme de construction du site de Bailly-Romainvilliers mais également au Moyen Orient et

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 janvier 2011), que Mme X... a été engagée le 26 novembre 2001 par la banque Société générale

le taux d'exploitation des capacités de production du site ; qu'également ce n'était pas la société Reynolds qui commercialisait les produits fabriqués par elle mais la société Sanford Ecriture, laquelle

X... la somme de 250 000 francs que celui-ci avait payée au titre de l'exécution provisoire du jugement infirmé, alors, selon le moyen : 1 / que dans ses conclusions d'appel la société Dolphi avait

A... étant nommés successivement liquidateurs ; que le tribunal a également désigné Mme X..., ancienne dirigeante, en qualité de liquidateur amiable des société du groupe Suberdine avec mission de les

d'une organisation mieux centralisée; et ceci face à une conjoncture économique difficile, les informations relatives à la situation ayant été donné au personnel (comité d'établissement) ; attendu que

rendue prévisible résultant de la nature et de la situation du terrain acquis par les époux X... au vu des analyses suffisantes effectuées, a pu en déduire que la société G Studio n'avait commis aucune

Launay ; Greffier de chambre : Mme Nicolas ; Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de la société civile professionnelle VIER et BARTHELEMY, Me COSSA, avocats en la Cour, et les

, - de ne pas l'avoir informée de ses difficultés financières et d'avoir refusé de faire une déclaration de sinistre.

par la dite société SOCOTEC dans l'exécution de sa mission de contrôle technique pour avoir émis les avis favorables sus-énoncés, et pour n'avoir pas informé le maître de l'ouvrage des règles parasismiques

OCCURRENCE LA CONNAISSANCE QUE PEUT AVOIR LE TIERS (LA SOCIETE BOMAC) DES DIFFICULTES DE SON CLIENT (TEUGELS) NE PEUT AVOIR POUR EFFET DE DECHARGER COMPLETEMENT LE MANDATAIRE DE JUSTICE DES CONSEQUENCES

, DU 3 MARS 2021 La société Ugitech, société anonyme, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° X 19-22.107 contre l'arrêt rendu le 20 juin 2019 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale)

Il convient de relever au contraire que la situation juridique et administrative de la société PMS était parfaitement régulière.

X... a été engagé le 7 janvier 2004 par la société Goron en qualité d'agent d'exploitation ERP1 aux fins d'assurer des missions d'accueil, de prévention et de sécurité des biens et des personnes sur tous

ainsi rencontrées à la situation économique conjoncturelle qui a conduit les donneurs d'ordre à différer les mises en chantier ; qu'il indique que sur un chiffre d'affaires prévisible de 9 à 10 millions

[X] [N] a informé M.