vainement critiqués par la première branche, les griefs des deuxième, troisième et quatrième branches critiquent des motifs surabondants ; D'où il suit que le moyen, pour partie inopérant, n'est pas

au motif inopérant que l'employeur n'avait pas avisé la salariée avant son licenciement de la possibilité de saisir le conseil de discipline sans s'expliquer sur les conclusions de l'employeur, la cour

de construire, mais que la phase consultations des entreprises n'avait pas été menée à son terme, sans caractériser en quoi l'application des stipulations de l'article 2 du contrat conclu par la société

laquelle viennent les sociétés Richemont International et Société Cartier (les sociétés du groupe Richemont), commercialise depuis 1968 une gamme de bijoux de luxe dénommée « Alhambra », ayant pour motif

de l'ancienneté, les périodes de suspension du contrat de travail toutes les années travaillées dans l'entreprise même au titre de contrats antérieurs, contrairement à l'accord national, ce qui permet

la nullité du licenciement, peu important que le salarié ait ou non procédé à la dénonciation de tels mauvais traitements ; qu'en refusant de constater la nullité du licenciement au motif inopérant que

de l'URSSAF, la cour d'appel se prononce par voie de motifs inopérants, ne justifiant pas sa décision au regard de l'article 1116 du Code civil, de plus fort violé ; 3 / qu'il résulte du procès verbal

, sur le fondement de motifs inopérants, la cour d'appel excède ses pouvoirs, viole l'article 480 du nouveau Code de procédure civile, l'article 542 du même code par refus d'application et les articles

pas en discussion, n'avaient pas qualité pour défendre à l'action engagée contre leur débiteur ; que, par ce motif de pur droit, substitué aux motifs critiqués, après avis donné aux parties, l'arrêt, qui

sur le fondement d'un motif inopérant, la cour d'appel a violé les articles L.332-1 du Code de la sécurité sociale, 1134, 2244 et 2248 du Code civil ; alors que, d'autre part, en ce qui concerne les frais

Y... a été licenciée le 26 mars 2002 pour motif réel et sérieux ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes au titre de l'exécution et de la rupture de son contrat de travail ;

du Code pénal, de l'article 2 du décret n° 2001-913 du 5 octobre 2001 relatif à l'identification et à l'amélioration génétique des équidés, et de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

, la cour d'appel qui répare le préjudice en résultant pour la société Périmédias, n'avait pas à rechercher si le client de celle-ci avait dû être remboursé, cette recherche étant inopérante eu égard au

sur le fondement de motifs inopérants, la cour d'appel a violé les articles 1132, 1376 et 1377 du Code civil ; alors, d'autre part, qu'en mettant à la charge du "solvens" la preuve de l'absence de cause

décernées par la caisse, au motif inopérant que si la mise en demeure ne précise pas être fondée sur les revenus professionnels obtenus par le centre des finances publiques le 21 septembre 2011, cette

X... la montrant avec Pierre Y... au motif qu'elles dataient de l'enfance de Sylvie puis les documents établissant les versements par Pierre Y... de sommes d'argent à Sylvie X... au motif qu'ils dataient

en limite de propriété, la cour d'appel s'est fondée sur des motifs radicalement inopérants et a violé l'article 544 du code civil, 5°/ que le propriétaire d'un fonds, qui justifie d'un permis de construire

n'était pas stipulé non plus, la cour d'appel a statué par un motif inopérant, privant sa décision de base légale au regard de l'article 1134 ancien devenu 1103 du code civil ; 2°/ que les parties

Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, de l'article 9-1 du Code civil, des articles 144 à 148-8, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

infondé de la créance dont le recouvrement est poursuivi par l'organisme social ; qu'en annulant les contraintes litigieuses aux motifs que « seules les contraintes sont versées aux débats par les parties