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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
6137265ccd58014677424f37
27 mai 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
comm
6137265fcd580146774250e7
14 mai 1996
Y... a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt qui l'a condamnée à payer la somme de 61 440 francs à M.
6137266bcd5801467742569e
2 novembre 1994
(Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 11 février 1993 par la cour d'appel de Paris (16ème chambre section B), au profit de M.
61372234cd580146773fb11e
5 octobre 1994
êt qui l'a débouté de sa demande en paiement forméec/M. X
61372202cd580146773f978a
13 février 1994
Y... a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt qui l'a débouté de sa demande en paiement formée contre M.
6137220ecd580146773f9e0f
20 décembre 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. André Z..., demeurant ...
6137220fcd580146773f9e3a
24 novembre 1993
6137227fcd580146773fdb9a
17 octobre 1995
des motifs de l'arrêt attaqué que la cour d'appel qui a souverainement apprécié les éléments de fait du litige, a tranché celui-ci conformément aux règles de droit qui lui sont applicables ; d'où il
6137227fcd580146773fdb9f
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Touhami X..., demeurant ...
61372280cd580146773fdc16
7 juin 1995
aux règles de droit ; Attendu que Mme X... a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt qui l'a condamnée à payer une somme d'argent à la Banque Eurofin ; Mais attendu qu'il résulte des motifs
61372281cd580146773fdc7e
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
61372282cd580146773fdd40
siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 février 1994 par la cour d'appel de Besançon (2e chambre commerciale), au profit de M.
613721eacd580146773f8b85
23 février 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Claude Z..., épouse Y..., demeurant ... (14e), en cassation d'un arrêt
613721edcd580146773f8ce1
Y... a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt qui l'a condamné à payer une somme d'argent à M.
613721edcd580146773f8cf6
29 avril 1993
Z... a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt qui l'a débouté de sa demande en résolution du contrat de vente d'une motocyclette ; Mais attendu qu'il résulte des motifs de l'arrêt attaqué que la
613721f1cd580146773f8f0f
X... de l'ensemble des condamnations prononcées à son encontre, et a prononcé la résolution de la vente conclue entre eux le 23 février 1983 ; Mais attendu qu'il résulte des motifs de l'arrêt attaqué
613721f3cd580146773f8fac
aux règles de droit ; Attendu que Mme Y... a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt qui l'a déboutée de sa demande d'attribution préférentielle ; Mais attendu qu'il résulte des motifs de l'arrêt
613721f3cd580146773f8fad
Y... a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt qui l'a débouté des demandes qu'il avait formées à l'encontre de M.
613721fccd580146773f93fd
26 janvier 1994
61372216cd580146773fa1c6
1 février 1994
(Nord) et ayant bureaux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1992 par la cour d'appel de Douai (8ème chambre civile), au profit de la SCI Hôtel de Maulde dont le siège est ...
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