MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat aux Conseils, pour Mme X....

Mme Nicolas ; Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET, les observations de Me LE PRADO, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

avocats au barreau de Mulhouse, dont le siège est 3 avenue Robert Schuman, Maison de l'avocat, 68100 Mulhouse, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens

les économies potentielles et de l'aider à la mise en place technique de ses préconisations ; que cette mission portait sur l'ensemble des coûts sociaux du client et prévoyait la remise d'un rapport indiquant

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me Le Prado, avocat aux Conseils, pour M. et Mme X....

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 10 mai

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produit au pourvoi principal par la SCP Foussard et Froger, avocat aux Conseils, pour M.

Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, quatre moyens de cassation.

unique : Attendu que les salariés font grief à l'arrêt de les débouter de leur demande fondée sur la nullité du plan social, alors, selon le moyen : 1°/ que le juge ne peut se déterminer sur le seul

de cassation annexés au présent arrêt ; Les demanderesses au pourvoi incident invoquent, à l'appui de leur recours, les deux moyens de cassation également annexés au présent arrêt ; Vu la communication

chauffeur par la société Coulet et fils par un contrat à durée déterminée de retour à l'emploi du 2 mars 1992 au 30 novembre 1992 ; que l'employeur a rompu le 27 octobre 1992 le contrat de travail en invoquant

contraire à ses propres écritures ; Sur le troisième moyen : Attendu que la société AST groupe fait le même grief à l'arrêt alors, selon le moyen, que c'est une chose que de solliciter, au cours de

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1147 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le Crédit immobilier de France

dans les poursuites exercées contre Jean-Paul DE DECKER du chef de revente à perte, a déclaré sa constitution de partie civile irrecevable ; Vu les mémoires produits en demande et en d défense ; Sur le moyen

B..., avocat, attestant de la proximité de la jurisprudence marocaine avec la jurisprudence française en présence d'identité de dispositions juridiques, en a déduit, d'une part, qu'il n'était pas établi

Contrairement à l'argumentation de la banque, la jurisprudence admet qu'une caution puisse tenter d'engager la responsabilité de la banque dans le cadre d'une demande reconventionnelle en invoquant une

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat aux Conseils, pour M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Haas, avocat aux Conseils, pour M. et Mme I...

Les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

cour d'appel de Versailles (1re chambre, 1re section), dans le litige les opposant à la société Groupama Loire Bretagne, dont le siège est [...], défenderesse à la cassation ; Les demanderesses invoquent