parties, de leurs conclusions et des pièces qu'elles ont versées au débat que l'emploi d'infirmière-secrétaire médicale occupé par Mme X... à l'Ambassade des Etats-Unis à Paris, en particulier selon une note

soit condamné à lui verser le complément de salaire qu'il aurait perçu au bout de 37 ans et 6 mois au lieu de 35 ans et deux mois, alors que la cour d'appel a fait une mauvaise interprétation de la note

ATTENDU QUE CHATEAU, QUI AVAIT ETE AU SERVICE DE LA SOCIETE ENTREPRISE TELEPHONIQUE DU CENTRE, AYANT, APRES SA DEMISSION, RECLAME UN RAPPEL DE SALAIRES ET DE CONGES PAYES, SON EMPLOYEUR, SANS CONTESTER

SUR LES TROIS MOYENS REUNIS : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE LE JUGEMENT ATTAQUE A FAIT DROIT A LA DEMANDE FORMEE PAR X..., OUVRIER AU SERVICE DE LA SOCIETE FRANCAISE DES ACIERIES DE

consigne concernant le type d'incident survenu pour écarter la faute grave et la faute sérieuse du salarié sans rechercher si, ainsi que l'établissait la société par la production du contrat et de la note

d'un quart d'heure par jour travaillé ; que les négociations ultérieures en vue de déterminer les modalités de rémunération des temps d'habillage et de déshabillage n'ayant pas abouti, l'employeur, par note

CONVENTION COLLECTIVE ; ATTENDU QUE SUR RECOURS DES INTERESSES QUI CONTESTAIENT CE CLASSEMENT, LA COUR D'APPEL A FAIT INJONCTION A LA CAISSE DE RECONSTITUER LEURS CARRIERES SELON LES DISPOSITIONS D'UNE NOTE

X... a été embauché par la société Paul Jacottet le 16 décembre 1968 en qualité de cadre comptable ; que, par lettre du 2 février 1993, la société, se référant à une note de service du 21 janvier 1993,

EN ASSURAIT LUI-MEME ET SEUL LA DIRECTION, MEME S'IL AVAIT PLACE UN RESPONSABLE DANS LE SECOND, QU'IL Y EMBAUCHAIT, PAYAIT ET LICENCIAIT LE PERSONNEL AUQUEL ETAIENT ADRESSEES PAR SES SOINS LES MEMES NOTES

AVAIENT ETE ABSENTS POUR MALADIE, LE PREMIER DU 6 AU 29 MARS 1976, LE DEUXIEME DU 1ER AU 15 AVRIL 1976 ET LE TROISIEME DU 7 AU 31 MAI 1976, LA FRACTION CORRESPONDANTE DE LA PRIME D'ASSIDUITE INSTITUEE PAR NOTE

LES FAUTES DU SALARIE ETAIENT " MINEURES " ET QU'ELLES ETAIENT " DE NATURE A FAIRE DISPARAITRE LA CONFIANCE DE SON EMPLOYEUR "; MAIS ATTENDU QU'APRES AVOIR RELEVE QUE LA REGIE AVAIT ADRESSE A X... 4 NOTES

PERSONNEL OUVRIER SUIVANT UN BAREME FIXE EN AVAIT RESERVE LE BENEFICE AUX OUVRIERS PRESENTS DANS L'ENTREPRISE LORS DE SON VERSEMENT EN DECEMBRE DE CHAQUE ANNEE, CONDITION RAPPELEE PAR LES ACCORDS OU NOTES

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L. 423-14 ET R. 423-2 DU CODE DU TRAVAIL : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR ANNULE LA NOTE DE SERVICE ETABLIE PAR LA DIRECTION

SOCIETE NATIONALE REPAL", EN VUE NOTAMMENT DE GERER UN FONDS DE GARANTIE DE CINQ MILLIONS DE FRANCS APPORTE PAR LA SOCIETE REPAL EN VUE DE COMPLETER LE CAS ECHEANT LES INDEMNITES DUES, EN VERTU D'UNE NOTE

alloué à Monsieur Christian Y... une indemnité de fin de carrière ; Aux motifs que Monsieur Christian Y... sollicite une indemnité de fin de carrière égale à six mois de salaire sur le fondement d'une note

X... au service de la société Samia Métallurgie, a quitté son employeur en septembre 1992; que, sur son dernier bulletin de salaire, lui a été retenue une somme de 2 500 francs, qui, selon les éléments

Bernard X... est entré le 1er décembre 1975 au service de la société Technique française de nettoyage (TFN) ; qu'en dernier lieu, il a été nommé aux fonctions de directeur général adjoint le 17 mai 1985

Z... ne démontre pas dans quel cas de figure il se trouvait par rapport aux notes de service de l'employeur, ni que la demande de rectification ait été injustifiée, ni que d'autres salariés aient pu être

L... seulement, pour des raisons de service et de nécessités d'ouverture du site au public (note de service ND/006/2007) ; - pour les seconds, qu'ils ne pouvaient être accordés au salarié "parce qu'ils

transport de l'entreprise pour se déplacer entre leur domicile et le lieu de leur travail, de la simple habitude qui se serait instaurée en ce sens, habitude qu'elle a elle-même déduite de la seule note