éventuel de repas) amenant des préjudices à la société et au client ; que les salariés ont saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement d'indemnités de préavis, de licenciement sans cause réelle

DE SA DEMANDE EN PAIEMENT DES INDEMNITES DE PREAVIS ET DE LICENCIEMENT DES JOURNALISTES PREVUES PAR LES ARTICLES 29 C ET 29 D DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL, LA COUR D'APPEL A ESSENTIELLEMENT CONSIDERE

juin 1983 mais que, par lettre du 3 octobre 1983, il a démissionné du GAN ; qu'il a ensuite saisi la juridiction prud'homale d'une action dirigée tant contre la MGFA que contre le GAN, réclamant le paiement

élèves en formation ; que le directeur du CHR a dénoncé cette convention avec effet au 1er septembre 1990 ; que les moniteurs ont saisi la juridiction prud'homale en demandant la condamnation du CHR au paiement

de rupture et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Attendu que M.

X... de ses demandes en paiement des indemnités de préavis et de licenciement et de dommages-intérêts pour rupture intervenue sans cause réelle et sérieuse, ni respect de la procédure légale, la cour d'appel

temps, refusé, accepta finalement de prendre à son service l'intéressé, mais le licencia, le 11 octobre 1982, en invoquant une faute grave ; que le salarié fit citer son employeur devant la juridiction

d'une indemnité de préavis et de licenciement, ainsi que de dommages-intérêts pour rupture abusive ; Attendu que la société Floradis Super U fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli les demandes de la

; qu'après obtention de cette autorisation, le licenciement est intervenu le 15 février 1988 ; que le salarié a saisi le conseil de prud'hommes de demandes en paiement des indemnités de préavis, de licenciement

X..., engagé le 21 juin 1988 en qualité de responsable du département groupe et production par la société Rome voyages, aux droits de laquelle se trouve la société Diagonale voyages, a été licencié pour

X..., fait grief au jugement attaqué rendu le 25 septembre 1989 en départage, de l'avoir débouté de sa demande en paiement, par son ancien employeur, d'un complément aux indemnités journalières qu'il a

Y... de sa demande en paiement des indemnités de préavis et de licenciement, le jugement énonce que l'inaptitude à l'emploi d'un salarié non imputable à un accident du travail ou à une maladie professionnelle

des indemnités de préavis et de licenciement et des dommages-intérêts pour rupture abusive de son contrat de travail ; que le conseil de prud'hommes l'a débouté de toutes ses demandes ; Attendu que

réception du 17 mars 2003, pour faute grave ; que, contestant son licenciement, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de plusieurs demandes ; Sur le premier moyen du pourvoi principal de l'employeur

LE 6 SEPTEMBRE 1976 SANS PREAVIS NI INDEMNITE POUR FAUTE GRAVE, DE SES DEMANDES EN PAIEMENT D'INDEMNITE COMPENSATRICE DE PREAVIS, D'INDEMNITE DE LICENCIEMENT ET DE DOMMAGES-INTERETS POUR LICENCIEMENT

à titre de rappels de salaire, de congés payés, de préavis, ainsi que pour non respect de la procédure de licenciement et licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Sur le premier moyen : Vu les

OFFRAIT, AVEC PROMESSE VERBALE DE LUI DONNER PLUS TARD UNE AUTRE AFFECTATION ; QU'ESTIMANT QUE LE CONTRAT DE TRAVAIL S'EN ETAIT TROUVE ROMPU, SIMON A FORME DEVANT LES JUGES DU FOND UNE DEMANDE EN PAIEMENT

son travail en produisant un certificat médical constatant son aptitude ; que l'employeur a refusé de lui laisser reprendre son poste ; Attendu que, pour débouter le salarié de ses demandes de paiement

Graziani, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu l'article L. 122-17 du Code du travail ; Attendu que pour déclarer recevable la demande en paiement

pas fondé ; Mais sur le troisième moyen : Vu les articles L. 143-2 et L. 122-14-3 du Code du travail ; Attendu que pour débouter le salarié de ses demandes en paiement d'indemnités de préavis