est irrecevable ; que concernant la pertinence du rejet de la demande de Monsieur X..., ce dernier n'oppose aucun moyen sérieux de nature à faire échec à la motivation du premier juge dont il convient

et d'exploitation et les candidats à l'acquisition en vue de la réalisation de constructions et n'ont fait l'objet d'aucune demande en lotissement et sont louées à l'année aux candidats à la construction

d'une haie pour délimiter les propriétés ; que Madame X... rappelle donc à bon droit que la vente était parfaite ; que le transfert de propriété est acquis depuis le 22 septembre 1976, date à laquelle

(X...) est propriétaire de la parcelle cadastrée section YD 309 et ordonné l'expulsion de M. et Mme Z... ainsi que de tous occupants de leur chef sur cette parcelle, et de dire que les époux Z... ont acquis

Y... son fonds de commerce exploité à Allauch sur des parcelles dont il était propriétaire ; que Mme Z... et M. A..., venant aux droits de M. X..., ont assigné M.

AVAIENT SOUTENU, AINSI QUE LA COUR D'APPEL LE RELEVE, << QUE LA MAJORITE REQUISE PAR LA LOI N'AURAIT PU ETRE ATTEINTE SI LA SOCIETE CIVILE AVAIT IMMEDIATEMENT ACQUIS LES TROIS LOTS, DONT ELLE AVAIT, DES

[K], a acquis des consorts [X] et [K], ses coïndivisaires, diverses parcelles de terre ainsi qu'une maison d'habitation, l'une des parcelles étant destinée à l'exploitation de la société [2] constituée

parcelles, d'une part, la parcelle « AC 220 » dont le propriétaire est Monsieur Hyppolyte X... et d'autre part, la parcelle « AC 221 » dont la propriétaire est Madame Y... ; qu'en affirmant dès lors que

un acte de tolérance portant sur la partie de terrain située à l'ouest de ce mur et la demande d'autorisation formée par les copropriétaires doit être considérée comme un acte que le propriétaire de cette

L... est gérant, propriétaire de l'immeuble sis n° 89 bis de la même rue, aux fins de démolition des ateliers, entrepôts et bureaux, édifiés par ces propriétaires sur les deux parcelles, en invoquant des

par la communauté des communes de la région sur la consistance et les caractéristiques des parcelles ayant donné lieu à de tels accords et que les tableaux produits par le commissaire du gouvernement

plus aucun bornage opposable de la parcelle AB 502 dont il se dit propriétaire, et qu'un extrait cadastral ne vaut pas titre de propriété, ce dernier ne peut s'opposer à l'immatriculation demandée ;

F... lequel aurait négligé, dans l'instance l'ayant opposé à Mme X..., véritable propriétaire de la parcelle, de faire valoir son éventuelle bonne foi et de demander le bénéfice de l'indemnité prévue à

Jean-Claude X..., demandeur au pourvoi principal Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Monsieur Jean-Claude X... de sa demande d'attribution préférentielle des parcelles dépendant de la

PREMIER MOYEN DE CASSATION Mme [Y] fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir confirmé le jugement l'ayant débouté de ses demandes tendant à se voir reconnaître de la parcelle de 22 m² par usucapion ;

de la parcelle Bagatelle, l'arrêt retient, d'une part, que, si le titre du 9 janvier 1961 par lequel ce bien a été acheté est au nom de l'AGF, il n'est pas démontré que, lors de l'acquisition, l'AGF ait

OU RUISSEAU AU-DELA DES TERRES DONT IL EST PROPRIETAIRE ; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE AUDIT ARRET D'AVOIR AINSI STATUE, ALORS, SELON LE MOYEN, QUE LE BENEFICE DE LA PRESOMPTION LEGALE DE PROPRIETE DES

de parcelles cadastrées AS 530 et 672, voisines des parcelles AS 721 et 722, propriétés des époux Y..., qui les ont acquises de M.

sur la parcelle dont ils revendiquaient l'acquisition par prescription, la cour d'appel a, par ces seuls motifs, légalement justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne

qu'une, la parcelle n° 881, ensuite divisée en plusieurs lots, dont le lot n° 923 vendu aux époux X... ; qu'aux termes de l'acte authentique du 12 septembre 1989 par lequel les époux X... ont acquis leur