[R], assisté de Me [S] ès qualité de commissaire à l'exécution du plan, de rembourser à l'antenne Pôle Emploi concerné les indemnités de chômage versées à Mme [Q] [F] depuis son licenciement

et des dommages-intérêts, à remettre au salarié divers documents sociaux et bulletins de paie et au remboursement à Pôle emploi des indemnités chômage éventuellement versées dans la limite de six mois

un salaire, il ne peut réclamer une indemnité compensatrice pour ces périodes, le principe de non cumul entre un salaire et l'indemnité de congés payés s'y oppose.

de chômage, et ce jusqu'à l'obtention seulement le 22 janvier 2016 d'un agrément d'assistante maternelle ; qu'en conclusion, l'absence totale de fourniture de travail pendant près de quatre ans et de

de réparer son préjudice résultant du caractère illicite de son licenciement par l'allocation d'une indemnité de 9 600 euros ; qu'enfin Benhyahia X... avait été élu délégué du personnel suppléant pour

en application de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'à rembourser le pôle emploi des indemnités de chômage versées dans la limite de trois mois AUX MOTIFS QUE « En vertu

de chômage versées au salarié licencié depuis le jour de son licenciement dans la limite de six mois d'indemnités ; AUX MOTIFS QUE « Selon les dispositions de l'article L. 233-4 du code du travail, dans

Qu'en statuant ainsi, sans rechercher si la cession des actions de la société Infolease s'était accompagnée du transfert d'une entité économique autonome, constituée par un ensemble organisé de personnes

-4 du Code du travail, le remboursement par la SAS ANGELO MECCOLI & CIE à Pôle emploi des indemnités de chômage payées à Monsieur [T] [I] à la suite de son licenciement, dans la limite d'un mois ;

compensatrice de préavis, congés payés, indemnité conventionnelle de licenciement, dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1°/ que la mise en place

versées, le juge doit ordonner d'office le remboursement par l'employeur fautif aux organismes intéressés de tout ou partie des indemnités de chômage versées au salarié licencié, encore faut-il qu'il

à verser à Mme Y... la somme de 21 600 euros au titre de l'indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse et lui ordonne de rembourser à Pôle emploi les indemnités de chômage payées à la salariée

de chômage, prévues à l'article L. 1235-4.

compensatrice de préavis, d'indemnité conventionnelle de licenciement et d'indemnité de congés payés, l'arrêt rendu le 30 mars 2010, entre les parties, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; remet, en

de chômage versées à la salariée du jour de son licenciement jusqu'au jour de la décision, dans la limite de six mois d'indemnités, alors : « 1°/ qu'il entre dans les attributions du président d'une

Il est fait grief à l'arrêt attaqué, infirmatif de ce chef, d'AVOIR rejeté les demandes de Madame X... à titre de rappel d'heures supplémentaires, d'indemnité de déplacement, d'heures journalières, d'indemnité

X... et d'avoir condamné en conséquence la société La Gondole de Paris à payer à ce dernier les indemnités de préavis et de licenciement, ainsi qu'une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse

Y... et d'avoir condamné en conséquence la société La Gondole de Paris à payer à ce dernier les indemnités de préavis et de licenciement, ainsi qu'une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse

X... et d'avoir condamné en conséquence la société La Gondole de Paris à payer à ce dernier les indemnités de préavis et de licenciement, ainsi qu'une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse

Y... et d'avoir condamné en conséquence la société La Gondole de Paris à payer à ce dernier les indemnités de préavis et de licenciement, ainsi qu'une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse