à payer à la fédération syndicaliste Force ouvrière de la communication Poste et Télécommunications section Haute-Savoie, la somme de 1 500 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M. Chevalier, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

T... fait grief à l'arrêt de prononcer la caducité de la déclaration d'appel, alors : « 1°/ qu'il résulte de l'arrêté du 5 mai 2010 relatif à la communication par voie électronique dans la procédure sans

, société anonyme, dont le siège est [...], défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication

Z... comme candidat aux élections ; que le 6 octobre M.

dans le litige les opposant : 1°/ au syndicat Force ouvrière communication FO Télécom, dont le siège est [...], [...], 2°/ au syndicat Force ouvrière communication Télécom PCA, dont le siège est [..

Le dossier a été communiqué au procureur général.

civile professionnelle, dont le siège est [...], défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication

est [...] , 3°/ à la société Orange porte-à-porte, société anonyme, dont le siège est [...] , 4°/ à la société Orange Caraïbes, société anonyme, dont le siège est [...] , 5°/ à la fédération syndicaliste

R..., en prenant donc soin de délimiter très strictement le périmètre de diffusion en interne, et sans aucune communication externe, tandis que c'était M.

par l'administration au juge des libertés et de la détention était nécessaire aux fins de vérifier si les occultations réalisées étaient justifiées et proportionnées à l'atteinte portée au principe du

par les organisations syndicales et que la liberté d'expression et de communication syndicale par voie électronique est limitée par les dispositions de l'article L. 2142-6 du code du travail ; Qu'en

litige les opposant : 1°/ au syndicat FS Force ouvrière communication, dont le siège est [...] , 2°/ au syndicat FS Force ouvrière communication FOCOM Alpes, dont le siège est [...] , 3°/ au syndicat

puisque les salariés de la société Electrolux France et ceux d'Electrolux Home Products France ont le même nom de domaine (@electrolux.fr) et l'une est une filiale détenue à 100% par l'autre ; que dans

Orange porte-à-porte, société anonyme, dont le siège est [...] , 4°/ à la société Orange Caraïbes, société anonyme, dont le siège est [...] , 5°/ au syndicat FS Force ouvrière communication, section

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 ELECTIONS FB COUR DE CASSATION Audience publique du 27 mai 2009 Cassation M.

des membres suppléants ; en revanche à l'occasion des élections des membres titulaires qui se sont déroulées par vote électronique du 16 au 22 novembre 2018 à 17 heures (pendant 7 jours), la profession

assimilés, la Confédération autonome du travail du secteur privé et différents salariés de la société Avenance enseignement et santé ont saisi le tribunal d'une demande d'annulation du premier tour des élections

Les courriers électroniques collectifs visés ci-dessus peuvent contenir l'objet sommaire de la communication mais doivent, pour le détail, renvoyer à une ou plusieurs page(s) Intranet (liens).

pour les élections au comité social et économique ne peut procéder à la désignation d'un délégué syndical supplémentaire que s'il réunit à lui seul l'ensemble des conditions posées à l'article L. 2143