Michel X..., son frère, un appartement, dont il était convenu que partie du prix avait été réglée par compensation avec divers prêts consentis par M.

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 873, alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile ;

la partie du prix déjà payée et en outre de payer diverses indemnités à la société cessionnaire ; que celle-ci a assigné MM.

2003, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris

A... aux époux Y..., a, par acte du 7 mai 1990, assigné ces derniers en paiement du solde du prix de cette vente et des droits réclamés par l'administration fiscale ; Attendu que, pour accueillir

septembre 2007, au prix de 180 000 euros, à M. et Mme [U] qui l'ont cédé, le 16 septembre 2010, à M.

Le même jour, M. et Mme [I] ont confié à la société Val d'Ozon transactions (la société ORPI) un mandat de vente, sans exclusivité, du même bien, au même prix, moyennant une rémunération de 4 % du prix

Y... des parcelles de terre ; que le 26 juin 2003, Mme X... avait cédé à titre onéreux au groupement agricole d'exploitation en commun des Hauts Prés Y...

ou le mode de calcul du prix, le caractère promotionnel du prix et les conditions de vente, de paiement et de livraison du bien ou du service, et si elle altère ou est susceptible d'altérer de manière

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que la société

société Chaumont Voyages, de Me Goutet, avocat du directeur général des Impôts, les conclusions de M. de Gouttes, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique pris

Georges Y..., mandataire-liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Polycom Méditerranée de sa reprise d'instance ; Sur le moyen unique pris en sa troisième branche : Vu l'article 1832

Roger Y..., pris en qualité de suppléant de M.

Y... étant désigné en qualité de séquestre du prix avec pouvoir de payer les créanciers inscrits; que lors de la revente du fonds, le 28 juin 1990, il est apparu que subsistait notamment une inscription

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche 7.

La caisse fait grief à l'arrêt de dire que l'accident litigieux est un accident devant être pris en charge au titre de la législation professionnelle, alors : « 1°/ que, constitue un accident de trajet

En effet, la remise par l'occupant des lieux à l'Autorité de la concurrence, sur sa demande, d'éléments découverts à l'occasion d'une visite régulièrement autorisée, après que celle-ci a pris fin, ne relève

de 20 tonnes reconnu par la société GES études structures était imprécis et que le devis produit par l'exposante pour établir le prix des aciers n'était pas probant ni corroboré par aucune autre pièce

X... et Mme Y... n'ont accepté de prendre en charge qu'une partie du prix facturé ; que, reprochant à la société Aries un retard dans l'exécution des travaux, consécutif à une erreur affectant une commande

Gérard X..., membre du GIE Nimor, en fonction de sa valeur actuelle, compte tenu de l'état du marché immobilier, le prix étant fixé s'il y a lieu à dire d'expert, un intérêt sur le prix de rachat, calculé