, quand la méthodologie applicable, (norme ISO 7889/FIL 117), n'imposait nullement de faire apparaître dans les résultats la numération précise de chacune d'entre elles ; qu'elles produisaient, à l'appui

général devait avoir des talents de négociateur et de manager ; qu'en effet, préalablement au 30 juin 1992, Y... faisait l'objet de doléances de la part du personnel ; qu'en outre les résultats

X... du chef de travail dissimulé, la cour d'appel a énoncé qu « Escort n'a pas déclaré les employés auxquels elle recourait derrière cette fausse sous-traitance, et le fait que Swat ait pu faire ces déclarations

objet de la poursuite, peut être caractérisée une faute civile ayant entraîné pour la partie civile un préjudice direct et personnel ouvrant droit à réparation ; qu'en l'espèce, le fait pour la société

de sa créance gagée ; que dès lors le préjudice résultant directement pour elle du détournement de son gage sera fixé, toutes causes de préjudice confondues, à la somme de un euro ; "alors qu'en se

le précédent directeur général de la société, lui-même poursuivi du chef de marchandage de main d'oeuvre en raison des conditions d'emploi de certains autres démonstrateurs, avait fait l'objet d'une condamnation

conseiller ROGER, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ et de la société civile professionnelle PIWNICA ET MOLINIE, avocats en la Cour ; Vu la communication faite

poursuivi ; qu'il s'ensuit que, lorsque les faits sont différents, même s'ils sont susceptibles d'une qualification identique, la citation ne peut se borner à les viser globalement ainsi que les victimes

l'objet d'une quelconque mise en forme à fin de présentation aux assemblées générales, qui n'ont au demeurant jamais été tenues, ce qui caractérise la dissimulation précitée, met en avant le fait que

qui lui était ainsi causé ; "aux motifs que faute d'indication contraire, l'exercice de l'autorité publique illégalement prolongé est un délit intentionnel ; que lorsque l'intéressé est l'objet d'une

T..., a jugé que les faits susceptibles d'être qualifiés pénalement concernant cette remise précise ne pouvaient être poursuivis en raison de la prescription de l'action publique dès lors que ces faits

Z... n'ont pas contesté les faits et ont reconnu avoir commis une escroquerie au préjudice de DBL même s'ils se sont rejetés mutuellement la faute" (arrêt, p.7, 2, à p. 10, 2) ; Gérard X... était gérant

visés par la poursuite avaient fait l'objet d'une information ouverte le 6 novembre 1996 au cabinet du juge d'instruction d'Evry, que cette procédure avait été, sur sa requête, partiellement annulée par

, la partie poursuivante ait été, lors de l'engagement des poursuites, dans l'impossibilité de déterminer avec exactitude le lieu du délit, la résidence du prévenu ou le lieu où il pourrait être trouvé

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir déclaré responsable in solidum de la moitié du préjudice des époux Z..., alors, selon le moyen : 1 / que seule la faute en relation causale avec le préjudice allégué

entre certains employés de sociétés tierces et des entités du groupe Cejip, notamment la société Gis ; que le seul préjudice résultant des heures travaillées et non déclarées par les sociétés intervenues

F..., avec les abus sexuels qu'elle dit avoir subis de la part de son beau-père ; que en outre, même s'ils n'ont pas été témoins directs des faits, les petits amis successifs de P... F..., U...

J... de la poursuite à raison des faits reprochés sur la période de courant 2006 et jusqu'au 28 mai 2007, puis du 2 novembre 2007 à courant 2008, afin, statuant à nouveau, de déclarer la prévenue coupable

Frédéric A..., partie civile, la somme de 50 000 euros en réparation du préjudice matériel découlant directement de son comportement fautif ; "aux motifs qu'il résulte du dossier que les faits de détournements

pays lui permettant de faire obstacle au bon déroulement de la procédure ; - de remédier au trouble grave et persistant à l'ordre public provoqué par les faits en raison de leur nature, des circonstances