un légataire la propriété entière du bien légué lorsque le testateur n'a, sur celui-ci, qu'un droit de propriété indivis ; Attendu que, pour condamner M.

Le Mesle, premier avocat général, M.

[Q], [Y], [X], [C] et [M] [O] et Mmes [F] et [N] [O] (les consorts [O]), leurs ayants droit, l'ont assignée en revendication de la propriété de la partie parcelle exclue de la vente ; Attendu que

par tout moyen les droits invoqués.

et le second moyen, pris en sa première branche, réunis, ci-après annexé : Attendu que les dispositions de l'article 1er du premier protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l'homme

, par la cour d'appel de Nancy ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d&apos

Sur la nullité des mesures conservatoires litigieuses comme portant sur des biens propriétés d'un tiers : La demande de mainlevée des mesures conservatoires portant sur l'immeuble de Marly le Roi, des

reconnaissance par les époux Y... du droit de leur fils Germain de percevoir le quart du premier prix d'adjudication n'entraînaient pas novation ; qu'ainsi, elle a violé les articles 1134 et 1273 du Code

pas ne pas être titulaires d'un droit de propriété sur ce même chemin, le droit d'usage d'un chemin d'exploitation n'est pas lié à la propriété du sol et l'existence d'un titre de propriété au profit

; D'où il suit que le moyen, pour partie irrecevable, n'est pas fondé pour le surplus ; Mais, sur le second moyen, pris en sa première branche du pourvoi n° 89-13.688 : Vu l'article 1er, paragraphe

; D'où il suit que le moyen, pour partie irrecevable, n'est pas fondé pour le surplus ; Mais, sur le second moyen, pris en sa première branche du pourvoi n° 89-13.688 : Vu l'article 1er, paragraphe

de droits de propriété intellectuelle et d'un droit sui generis au sens de l'article L. 341-1 du code de la propriété intellectuelle était en droit d'inclure dans ses tarifs la rémunération de ses droits

parce que la propriété supposée d'Emery X... ne peut emporter celle de son épouse séparée de biens, et, d'autre part, parce que cette présentation ne repose sur aucun élément objectif au regard du droit

, par la cour d'appel de Montpellier ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de

sur la propriété de la partie non bâtie de la parcelle [...] .

A..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 1304, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance

X... n'ont la qualité de preneur à bail de la propriété viticole ; Mais attendu, d'une part, qu'ayant retenu à bon droit que les actes sous seing privé ne sont valables que s'ils ont été faits en autant

, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel

spécialement motivée sur ces moyens qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Sur le premier moyen, pris en ses trois premières branches : Attendu que le notaire fait grief

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 septembre 2010), que prétendant être titulaire de droits d'auteur sur deux modèles