Chauvin, président, Mme Renard, conseiller référendaire rapporteur, M.

Parneix, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Rotisseurs du soleil, de la SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, avocat de la société Leader Price Nouvelle-Calédonie

[V] ne devaient pas être prises en charge par l'indivision, qu'il convenait de distinguer la part de ces contrats qui garantit l'immeuble en cas de sinistre et participe ainsi à sa conservation de celle

Elle ne peut, sauf à l'unanimité des voix de tous les copropriétaires, décider l'aliénation des parties communes dont la conservation est nécessaire au respect de la destination de l'immeuble.

en n'attirant pas leur attention sur les risques d'une vente conclue pour un prix manifestement sous-évalué, les consorts X... et les époux Y... ont sollicité la réparation de leurs préjudices ; Sur

et, le cas échéant, de s'expliquer sur la nécessité et la proportionnalité de l'atteinte portée au droit de propriété du prévenu ; que la cour d'appel a confirmé la mesure de confiscation des scellés

Vigneau, conseiller faisant fonction de doyen, et Mme Berthomier, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir

seront rejetées » ; Alors que, d'une part, le syndic est chargé d'administrer l'immeuble, de pourvoir à sa conservation, à sa garde et à son entretien ; qu'en déboutant Madame X... et Monsieur Y...

à la conservation de l'immeuble, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il a déclaré Mme X... non fondée en son incident, l'arrêt rendu

Brillet, conseiller rapporteur, M.

Moyens produits AU POURVOI PRINCIPAL par la SCP Laugier et Caston, avocat aux Conseils, pour le syndicat des copropriétaires de l'immeuble l'Equateur.

Y..., notaire, a été incendié, l'assurance de cet immeuble contre l'incendie ayant pris fin la veille du sinistre, faute de paiement de la prime dans les délais ; que l'une des indivisaires, Mme Céline

afin de correspondre à l'indemnisation proposée par l'assureur de l'immeuble, il n'est pas démontré que ces fautes d'appréciation ont été volontaires, concertées et prises dans le but de nuire à la copropriété

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 23 juin 2008), que la société Sopra promotion a fait édifier un immeuble dont

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, avocat aux Conseils, pour les consorts Y....

Y... à l'appui de la demande de remboursement afférente à la Villa Montmorency dans laquelle il est affirmé que l'opération la Villa Antibes concernait un immeuble privé à Gilbert X... ou la déclaration

-F..., n'hésitant pas par exemple à lui acheter pour 980 000 francs un immeuble sis..., invoquant une estimation de Me Z..., ce que ce dernier conteste, fixant pour sa part pour ledit immeuble une valeur

Chauvin, président, Mme Djikpa, conseiller référendaire rapporteur, M.

II fait valoir que les mesures provisoires prises par le magistrat conciliateur n'ont vocation qu'a régir le cours de la procédure en divorce.

Chauvin, président, Mme Provost-Lopin, conseiller rapporteur, M.