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42 839 résultats pour « produits livrés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00605

Cassation

4 juillet 2018

4 juillet 2018

Cet élément ne permet donc pas de démontrer que la réclamation de G... correspond bien à la destruction des produits livrés par Arles », soit que la réalité même de la destruction des produits -extrait

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00708

Cassation

12 juillet 2011

12 juillet 2011

centrales d'achat du groupe ; qu'à la suite de réclamations, elle a invoqué la clause résolutoire prévue dans leurs accords et mis un terme au contrat, informant le fournisseur du retrait préventif des produits

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00709

Cassation

12 juillet 2011

12 juillet 2011

centrales d'achat du groupe ; qu'à la suite de réclamations, elle a invoqué la clause résolutoire prévue dans leurs accords et mis un terme au contrat, informant le fournisseur du retrait préventif des produits

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00710

Cassation

12 juillet 2011

12 juillet 2011

centrales d'achat du groupe ; qu'à la suite de réclamations, elle a invoqué la clause résolutoire prévue dans leurs accords et mis un terme au contrat, informant le fournisseur du retrait préventif des produits

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00711

Cassation

12 juillet 2011

12 juillet 2011

centrales d'achat du groupe ; qu'à la suite de réclamations, elle a invoqué la clause résolutoire prévue dans leurs accords et mis un terme au contrat, informant le fournisseur du retrait préventif des produits

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00712

Cassation

12 juillet 2011

12 juillet 2011

groupe ; qu'à la suite de réclamations, elle a invoqué l'application de la clause résolutoire prévue dans leurs accords et mis un terme au contrat, informant le fournisseur du retrait préventif des produits

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00713

Cassation

12 juillet 2011

12 juillet 2011

groupe ; qu'à la suite de réclamations, elle a invoqué l'application de la clause résolutoire prévue dans leurs accords et mis un terme au contrat, informant le fournisseur du retrait préventif des produits

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00714

Cassation

12 juillet 2011

12 juillet 2011

groupe ; qu'à la suite de réclamations, elle a invoqué l'application de la clause résolutoire prévue dans leurs accords et mis un terme au contrat, informant le fournisseur du retrait préventif des produits

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00715

Cassation

12 juillet 2011

12 juillet 2011

centrales d'achat du groupe ; qu'à la suite de réclamations, elle a invoqué la clause résolutoire prévue dans leurs accords et mis un terme au contrat, informant le fournisseur du retrait préventif des produits

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00716

Cassation

12 juillet 2011

12 juillet 2011

groupe ; qu'à la suite de réclamations, elle a fait valoir l'application de la clause résolutoire prévue dans leurs accords et mis un terme au contrat, informant le fournisseur du retrait préventif des produits

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00717

Cassation

12 juillet 2011

12 juillet 2011

groupe ; qu'à la suite de réclamations, elle a fait valoir l'application de la clause résolutoire prévue dans leurs accords et mis un terme au contrat, informant le fournisseur du retrait préventif des produits

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00718

Cassation

12 juillet 2011

12 juillet 2011

centrales d'achat du groupe ; qu'à la suite de réclamations, elle a invoqué la clause résolutoire prévue dans leurs accords et mis un terme au contrat, informant le fournisseur du retrait préventif des produits

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00719

Cassation

12 juillet 2011

12 juillet 2011

groupe ; qu'à la suite de réclamations, elle a invoqué l'application de la clause résolutoire prévue dans leurs accords et mis un terme au contrat, informant le fournisseur du retrait préventif des produits

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00720

Cassation

12 juillet 2011

12 juillet 2011

groupe ; qu'à la suite de réclamations, elle a invoqué l'application de la clause résolutoire prévue dans leurs accords et mis un terme au contrat, informant le fournisseur du retrait préventif des produits

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00721

Cassation

12 juillet 2011

12 juillet 2011

groupe ; qu'à la suite de réclamations, elle a invoqué l'application de la clause résolutoire prévue dans leurs accords et mis un terme au contrat, informant le fournisseur du retrait préventif des produits

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00974

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

il est destiné qu'à l'obligation de conseil qu'elle doit assurer auprès de sa cliente, de sorte qu'elle devait vérifier la bonne connaissance des conditions de mise en oeuvre du produit livré, du mode

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C210486

Cassation

7 juillet 2022

7 juillet 2022

, marchandises, travaux ou ouvrages livrés ou exécutés par l'assuré ou ses sous-traitants ainsi que tous les frais engagés pour réparer ou remplacer tout ou partie des produits ou marchandises ou pour

Source officielle
CC

cr

és minoritaires de la société Leroy a été engagéec/Marcelle X

61372638cd58014677423df9

Cassation

24 septembre 2003

24 septembre 2003

du 17 avril 2002, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des opérations de visite et de saisie de documents en vue de rechercher la preuve d'une fraude fiscale ; Vu les mémoires produits

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00167

Cassation

4 mars 2020

4 mars 2020

du fournisseur ; qu'il est question d'un simple contrôle de conformité, par Eurauchan, des produits livrés par Valensi à Auchan avant leur mise en rayon ; que ce service n'est pas de nature à stimuler

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00569

Cassation

9 avril 2015

9 avril 2015

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Carbonnier, avocat aux Conseils, pour M. X...

Source officielle

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Modifications diverses

GAZ PRODUITS LIVRES 30.34

SIREN 480474170GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

16/08/2019

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Modifications diverses

Pearl Gulf pour Import des Produits Alimentaires, Vêtements, Meuble, Appareils électroniques, Livres et papeterie à responsabilité limitée

SIREN 810873448GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

24/05/2015

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Créations

Pearl Gulf pour Import des Produits Alimentaires, Vêtements, Meuble, Appareils électroniques, Livres et papeterie à responsabilité limitée

SIREN 810873448GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

19/05/2015

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