E..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 29 juin 2016, où étaient présents : M.

[W] [C], tous deux domiciliés [Adresse 3], défendeurs à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation.

Le syndicat des copropriétaires Résidence Port des Sables, dont le siège est [Adresse 1], représenté par son syndic la société Cabinet de la Cité, domicilié [Adresse 4], a formé le pourvoi n° P 21-12.240

Jean-Pierre X..., domicilié [...]                                            , défendeur à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au

-A..., domiciliée [...] , 2°/ M. R... P..., domicilié [...] , 3°/ Mme C... E... P..., domiciliée [...] , 4°/ Mme H...

V... dit K..., épouse M..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° P 19-11.128 contre l'arrêt rendu le 4 octobre 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 4), dans le litige l'opposant à M.

et obligations du mariage rendant intolérable le maintien de la vie commune ; que la demande de divorce sur le fondement de la faute sera rejetée ; que sur l'altération définitive du lien conjugal, en

[D] [M], domicilié [Adresse 16], 2°/ à Mme [I] [M], épouse [W], domiciliée [Adresse 14], 3°/ à Mme [Z] [M], épouse [F], domiciliée [Adresse 3], 4°/ à Mme [P] [M], épouse [A], domiciliée [Adresse

puisse bénéficier des avantages fiscaux applicables aux résidences de tourisme classées ; qu'il ressort de ces stipulations contractuelles que la volonté commune des parties était bien que la société

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué D'AVOIR fixé la résidence de [B] au domicile maternel ; AUX MOTIFS PROPRES QU'« aux termes de l'article 373-2 du

U..., épouse N..., domiciliée [...] , 4°/ à Mme M... B..., épouse O..., domiciliée [...] , 5°/ à M. C... W..., domicilié [...] , représenté par ses héritiers pris collectivement, 6°/ à Mme E...

Sur le premier moyen : Attendu que le Syndicat des copropriétaires de la résidence " Les Eucalyptus ", à Juan-les-Pins, fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 1er décembre 1987) d'avoir rejeté

bâtiment B, sont des travaux de réfection et de remise en état des parties communes du bâtiment B, dit que la répartition de ces charges d'entretien des parties communes ne doit pas s'opérer par référence

Gérard concernant les parcelles cadastrées section [...] commune de [...] et section [...] commune d' [...] , d'AVOIR prononcé l'expulsion de M. X...

de l'article L. 11, alinéa 1er, du code électoral, l'existence d'un domicile réel dans la commune s'apprécie à la date de la demande d'inscription sur les listes électorales ; qu'en opposant à la demande

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme [H] [F], épouse [T], domiciliée

[B] [X], 2°/ Mme [S] [I], épouse [X], tous deux domiciliés [Adresse 8], contre l'arrêt rendu le 22 mai 2014 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre B), dans le litige les opposant :

Un mémoire, commun aux demandeurs, a été produit. Sur le rapport de M. Leblanc, conseiller référendaire, les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de M. Y... O... et Mme X...

résidence "La Corniche 1", bâtiment E, avenue de France, 13125 Vitrolles, 2°/ Mme [G] [U] épouse [D], domiciliée "Les Glaïeuls", 27 chemin du Vinaigrier, 06300 Nice, 3°/ Mme [Y] [U], domiciliée

Johny X..., 2°/ Mme Nathalie Y..., tous deux domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 26 janvier 2016 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), dans le litige les opposant à la commune