L'emprise initiale du chemin, qui est ouvert au public de façon générale et non pas seulement par les propriétaires riverains en vue de la communication entre leurs fonds, doit être qualifiée de chemin

Marseille, dont les époux X... n'avaient eu connaissance qu'après leur acquisition, interdisait toute construction y compris les clôtures bâties à l'intérieur de la marge de recul et imposait au propriétaire

chemins en litige dans la présente instance ; qu'à supposer que ces chemins n'aient pas été utilisés par le public entre ces deux décisions, ce non usage ne confère pas la propriété du chemin à un propriétaire

E..., propriétaire d'une parcelle, a, après expertise ordonnée en référé, assigné M. et Mme C..., propriétaires de la parcelle contigüe, en reconnaissance d'une servitude de passage pour cause d'enclave

autres que la parcelle [Cadastre 5], que l'expert n'avait jamais vérifié in situ l'existence de systèmes d'assainissement individuels des propriétés voisines, notamment situées en amont, les autres propriétaires

leur bornage, que ce chemin ait ou non été supprimé ; qu'outre le fait qu'aux termes des dispositions de l'article L. 162-1 du code rural les chemins d'exploitation sont présumés appartenir aux propriétaires

du fonds enclavé de choisir celui à grever d'une servitude de passage, mais au juge de déterminer, une fois tous les propriétaires riverains mis en cause, l'assiette de la servitude en application de

. et Mme [S], l'avis de Mme Guilguet-Pauthe, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 24 février 2015), que M. et Mme [J] sont propriétaires

[EE] selon lesquelles ce dernier était notoirement considéré comme le propriétaire de cette terre, appelée « [Adresse 22] de [BV] », sur laquelle il exploitait des cocotiers depuis 1977 à la suite de son

annexé à la minute de l'acte notarié et établi par les deux co-lotisseurs (pièce 4 de l'appelante) qui intègre ces mêmes surfaces et qui précise que la surface de l'aire de jeux sera utilisée par les propriétaires

Le litige opposant des personnes privées et ayant pour objet l'entretien d'un cours d'eau non domanial par les propriétaires riverains relève de la compétence du juge judiciaire, la circonstance que l'exécution

comme l'a relevé à bon droit le tribunal que l'acte du 8 février 1990 permet de rattacher le droit de passage litigieux à un chemin d'exploitation, constituant donc la propriété indivise de tous les propriétaires

circulation publique, jusqu'à l'installation de la famille X... dans la vallée au début des années 2000 et qui n'était arrivée qu'une fois la piste créée, qu'elle était utilisée non seulement par les riverains

abstraction faite de motifs surabondants relatifs à la valeur probante d'un acte de donation-partage qu'elle a bien confronté aux autres titres, que la cour litigieuse était indivise entre les différents propriétaires

square actuellement condamnées par des cônes et des plots ; que la SA Cogemad ne saurait davantage soutenir que l'empiètement du [...] décrit ci- dessus est conforme à l'utilisation permise aux propriétaires

B... a vendu la partie qui lui avait été attribuée aux époux K... ; que les consort V... sont propriétaires de deux tènements nord et sud qui sont séparés par les propriétés K... et H..., et qui leur ont

concerne l'AIIPRFE, puisque les travaux litigieux réalisés en contravention avec le POS portent une atteinte directe aux intérêts qu'elle défend, qu'en ce qui concerne les époux A... en leur qualité de propriétaires

(les consorts X...), propriétaires d'une parcelle de terrain, cadastrée AH 14, séparée de celles de MM.

2000, sur le territoire de la commune de Calacuccia, la parcelle cadastrée section D n 600 anciennement D 379 ; que, soutenant que des ouvertures et balcons avaient été réalisés par les époux Y..., propriétaires

R... qu'elle était bien propriétaire de ce chemin et qu'ainsi Mme O... n'avait pas laissé goudronner cette partie du chemin et émis cette déclaration en connaissance de cause, la cour d'appel a privé sa