FONCTIONS DE PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE ANONYME, SON ACTIVITE DE GERANT DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE DONT LE SIEGE ETAIT DANS LE DEPARTEMENT DE LA MANCHE REPRESENTAIT TROIS OU QUATRE

DE MOTIFS, NON-REPONSE A CONCLUSIONS, MANQUE DE BASE LEGALE :ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE DAME X..., QUI EXERCAIT LES FONCTIONS D'INFIRMIERE A LA MAISON DE SANTE LES TERRASSES, VINGT-QUATRE

distribution du pain de détail, emballé ou non, d'être fermé au public, un jour entier quelconque de la semaine, au choix des intéressés", cette fermeture devant s'entendre par journée complète de vingt-quatre

Z... soutenant que la somme mensuellement allouée ne couvrait pas le prix de l'assistance tierce personne reconnue nécesaire vingt quatre heures sur vingt quatre ; que les calculs effectués n'auraient

en son article 12 intitulé "service de nuit" de sa section III : "une indemnité de casse-croûte égale à l'indemnité de repas unique est allouée au personnel assurant un service comportant au moins quatre

exposants avaient porté atteinte à l'intégrité physique des directeurs et, de l'autre, que les exposants ne s'étaient pas opposés, ou avaient participé, à des faits de privation de liberté pendant trois ou quatre

de travail hebdomadaire (article V, B, 1), le versement d'une « indemnité compensatrice de salaire » correspondant au salaire de quatre heures de travail de la 35e à la 39e heure (article V, B, 2), étant

supplémentaires correspondant à quatre heures supplémentaires au-delà de la 35ème heure ; qu'elle établit par la production de ses bulletins de salaire qu'elle a effectué 17,33 heures supplémentaires

critique établi par son médecin conseil, avait souligné qu'en raison de l'intervention quotidienne de personnel médical et paramédical, l'assistance d'une tierce personne à mi-temps devait s'entendre de quatre

X... a eu besoin de quatre heures d'aide humaine par jour soit pour 1377 jours et selon le calcul exact figurant aux conclusions la somme de 69 235, 56 euros ; TOTAL : 69 430, 56 euros B)- Permanents

30 lorsqu'il s'était blessé à 5 heures 30 soit quatre heures auparavant, que dans ce laps de temps, il n'avait fait part ni d'une douleur ni d'un accident à la hiérarchie en dépit de la pause dont il

Le salarié qui a déclaré son intention de participer à la grève et qui renonce à y participer en informe son employeur au plus tard vingt quatre heures avant l'heure prévue de sa participation à la grève

civile n'explique pas pourquoi elle paie les prestations de quatre heures complémentaires à un tarif horaire de 18 euros alors qu'elle bénéficie dans le cadre des 20 heures prises en charge par le conseil

que lorsque, à la suite d'un accident, la blessure apparaît devoir entraîner la mort ou une incapacité permanente totale de travail ou lorsque la victime est décédée, la caisse doit, dans les vingt-quatre

MARS 1953, ET L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ; ATTENDU QUE SELON L'ANNEXE C DE LA CONVENTION COLLECTIVE DE MARSEILLE, SUSVISEE, LA DUREE D'OUVERTURE DES STATIONS SERVICES EST FIXEE A 14 HEURES

séjour des étrangers et du droit d'asile ; Attendu que le juge des libertés et de la détention, saisi d'une demande préfectorale de prolongation de la rétention, doit statuer dans le délai de vingt-quatre

"heures de présence responsable" pour les heures payées à taux plein et de la formulation d'"heures restantes" pour les heures payées aux deux tiers du taux plein, le contrat de travail était conforme

cliniques, et était membre du CHSCT, a démissionné le 27 août 2003, son préavis prenant fin le 31 octobre 2003 ; qu'elle a demandé pour les mois d'août, septembre et octobre 2003 le paiement de 34 heures

termes de l'article 13 de la convention collective du personnel de maison, le travail en heures supplémentaires est possible sans toutefois dépasser quatre heures par semaine, qu'en refusant de faire

"alors que le délai d'appel de la personne mise en examen contre une ordonnance de mise en accusation est de dix jours ; qu'aux termes précis de la loi, ce délai expire le dernier jour "à vingt-quatre