CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

486 résultats pour « règlement judiciaire ou liquidation des biens subséquent »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300619

Cassation

29 mai 2013

29 mai 2013

judiciaire, assurée par la société Axa France IARD, venue aux droits de la société Axa courtage ; que sont intervenues dans la construction la société Travisol, chargée du lot isolation, assurée par la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00260

Cassation

4 février 2016

4 février 2016

[Q] [PL], domicilié [Adresse 4], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Bron ambulances, 3°/ à M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C301079

Cassation

15 octobre 2015

15 octobre 2015

à la société Brisard Dampierre Saint-Valérien, aux droits de laquelle se trouve la société Brisard énergie (la société Brisard) ; que le chantier a été abandonné par la société CFP, désormais en liquidation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00240

Cassation

17 février 2021

17 février 2021

Y..., en qualité de liquidateur judiciaire de la société Axelle, de ce qu'il a repris l'instance. Faits et procédure 2.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200084

Cassation

28 janvier 2021

28 janvier 2021

de l'Etat, domicilié [...] , intervenant volontairement à l'instance suite à la clôture de la liquidation de la société Charbonnages de France, 2°/ à la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00468

Cassation

24 mai 2016

24 mai 2016

[J], Mme [I], épouse [H], de la société Gerinvest, en sa qualité de liquidateur amiable de la SNC GIA, Mme [P], M.

Source officielle
CC

civ3

61372688cd580146774264c2

Cassation

31 octobre 2001

31 octobre 2001

), actuellement en redressement judiciaire, dont le siège est ..., 7 / de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01159

Cassation

3 décembre 2025

3 décembre 2025

ou extra-judiciaire en cours ou à venir et de prendre, dans le cadre de l'exercice de son pouvoir disciplinaire et des dispositions de son règlement intérieur, toute mesure appropriée pour identifier

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100533

Cassation

26 mai 2011

26 mai 2011

judiciaire ; qu'un protocole d'accord transactionnel a été signé les 3 avril et 15 mai 1998 entre l'ACFF, la SCI et les époux Y..., aux termes duquel ces derniers se sont engagés à payer à l'ACFF, pour

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00354

Cassation

23 mars 2010

23 mars 2010

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° U 08-20. 427 formé par la société Lectiel et B 08-21. 768 formé par Mme X..., en qualité de liquidateur judiciaire

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100896

Cassation

12 juillet 2017

12 juillet 2017

est [...], 2°/ la société Romak Geneva, société anonyme, dont le siège est [...], 3°/ Mme Catherine X..., épouse Y..., domiciliée [...], agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de liquidateur

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201393

Cassation

22 septembre 2016

22 septembre 2016

5 925,57 euros en principal et intérêts et, s'agissant du prêt n° 481529799 U, de la somme de 369 584,44 euros en principal, intérêts et indemnités de résiliation, d'avoir dit que la vente forcée du bien

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO01054

Cassation

8 décembre 2015

8 décembre 2015

pour une durée de quinze ans, dans le domaine de l'assurance au bénéfice des emprunteurs ; que le 27 juin 2006, les sociétés BNP Paribas Cardif et Prévoir Vietnam ont signé un pacte d'actionnaires régissant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01121

Cassation

27 mai 2009

27 mai 2009

M... aux réunions du comité d'entreprise justifiait que soit prononcée, à la demande de ce dernier, la résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de la société MMCE, la cour d'appel a violé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01118

Cassation

13 octobre 2021

13 octobre 2021

judiciaire depuis le 14 mars 2013.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300710

Cassation

16 juin 2015

16 juin 2015

judiciaire et les lots n'ont pas été livrés ; que des acquéreurs ont assigné M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300595

Cassation

8 juillet 2021

8 juillet 2021

[W] [U], domicilié [Adresse 7], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société [Adresse 8], 11°/ à la Caisse d'épargne et de prévoyance Midi-Pyrénées, société anonyme, dont le siège est

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300552

Cassation

24 juin 2021

24 juin 2021

judiciaire et représentée par M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01280

Cassation

17 novembre 2021

17 novembre 2021

au liquidateur judiciaire de faire procéder au rachat de ce fonds de commerce et non à M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210470

Cassation

9 juillet 2020

9 juillet 2020

C..., à ordonner une expertise judiciaire afin d'évaluer les postes de préjudice de M.

Source officielle

Page 21 sur 25

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.