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DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300619
29 mai 2013
judiciaire, assurée par la société Axa France IARD, venue aux droits de la société Axa courtage ; que sont intervenues dans la construction la société Travisol, chargée du lot isolation, assurée par la
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00260
4 février 2016
[Q] [PL], domicilié [Adresse 4], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Bron ambulances, 3°/ à M.
ECLI:FR:CCASS:2015:C301079
15 octobre 2015
à la société Brisard Dampierre Saint-Valérien, aux droits de laquelle se trouve la société Brisard énergie (la société Brisard) ; que le chantier a été abandonné par la société CFP, désormais en liquidation
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00240
17 février 2021
Y..., en qualité de liquidateur judiciaire de la société Axelle, de ce qu'il a repris l'instance. Faits et procédure 2.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2021:C200084
28 janvier 2021
de l'Etat, domicilié [...] , intervenant volontairement à l'instance suite à la clôture de la liquidation de la société Charbonnages de France, 2°/ à la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale
comm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00468
24 mai 2016
[J], Mme [I], épouse [H], de la société Gerinvest, en sa qualité de liquidateur amiable de la SNC GIA, Mme [P], M.
61372688cd580146774264c2
31 octobre 2001
), actuellement en redressement judiciaire, dont le siège est ..., 7 / de M.
ECLI:FR:CCASS:2025:SO01159
3 décembre 2025
ou extra-judiciaire en cours ou à venir et de prendre, dans le cadre de l'exercice de son pouvoir disciplinaire et des dispositions de son règlement intérieur, toute mesure appropriée pour identifier
civ1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100533
26 mai 2011
judiciaire ; qu'un protocole d'accord transactionnel a été signé les 3 avril et 15 mai 1998 entre l'ACFF, la SCI et les époux Y..., aux termes duquel ces derniers se sont engagés à payer à l'ACFF, pour
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00354
23 mars 2010
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° U 08-20. 427 formé par la société Lectiel et B 08-21. 768 formé par Mme X..., en qualité de liquidateur judiciaire
ECLI:FR:CCASS:2017:C100896
12 juillet 2017
est [...], 2°/ la société Romak Geneva, société anonyme, dont le siège est [...], 3°/ Mme Catherine X..., épouse Y..., domiciliée [...], agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de liquidateur
ECLI:FR:CCASS:2016:C201393
22 septembre 2016
5 925,57 euros en principal et intérêts et, s'agissant du prêt n° 481529799 U, de la somme de 369 584,44 euros en principal, intérêts et indemnités de résiliation, d'avoir dit que la vente forcée du bien
ECLI:FR:CCASS:2015:CO01054
8 décembre 2015
pour une durée de quinze ans, dans le domaine de l'assurance au bénéfice des emprunteurs ; que le 27 juin 2006, les sociétés BNP Paribas Cardif et Prévoir Vietnam ont signé un pacte d'actionnaires régissant
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01121
27 mai 2009
M... aux réunions du comité d'entreprise justifiait que soit prononcée, à la demande de ce dernier, la résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de la société MMCE, la cour d'appel a violé
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01118
13 octobre 2021
judiciaire depuis le 14 mars 2013.
ECLI:FR:CCASS:2015:C300710
16 juin 2015
judiciaire et les lots n'ont pas été livrés ; que des acquéreurs ont assigné M.
ECLI:FR:CCASS:2021:C300595
8 juillet 2021
[W] [U], domicilié [Adresse 7], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société [Adresse 8], 11°/ à la Caisse d'épargne et de prévoyance Midi-Pyrénées, société anonyme, dont le siège est
ECLI:FR:CCASS:2021:C300552
24 juin 2021
judiciaire et représentée par M.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01280
17 novembre 2021
au liquidateur judiciaire de faire procéder au rachat de ce fonds de commerce et non à M.
ECLI:FR:CCASS:2020:C210470
9 juillet 2020
C..., à ordonner une expertise judiciaire afin d'évaluer les postes de préjudice de M.
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