III. - Le montant de la réduction est calculé chaque mois civil, pour chaque salarié. Il est égal au produit de la rémunération mensuelle, telle que définie à l'article L. 242-1 par un coefficient.

X..., le 10 février précédent, le privait immédiatement et sans aucun préavis de tout emploi, avec une réduction importante de sa rémunération, et ce pour un délai totalement indéterminé, marquant au

1983, elle lui fit connaître que sa thèse étant terminée, le temps libre des trois demi-journées ne pouvait être maintenu, sauf à transformer son contrat de travail en contrat à temps partiel avec réduction

avril 1997, le fonds de la société TAT European Airlines, relevant comme elle du groupe British Airways ; qu'après avoir tenté d'imposer au personnel navigant commercial issu de la société TAT une réduction

applicable à la date d'exigibilité des cotisations litigieuses ; Attendu qu'il résulte de ces textes que la réduction qu'ils prévoient est égale au produit de la rémunération mensuelle brute hors heures

Madame Y... en application de l'accord du 29 janvier 1999 intervenu dans les imprimeries de labeur et industries graphiques quant au passage aux 35 heures, la diminution de son temps de travail avec réduction

n'a pas accepté sans réserve ni équivoque qu'à son contrat à durée indéterminée de droit privé soit substitué un contrat de droit public de deux ans non suivi d'un contrat à durée indéterminée, avec réduction

que les stipulations de l'accord soient conformes aux dispositions de cette dernière ; Qu'en statuant comme elle l'a fait, alors que le licenciement du salarié était consécutif à son refus de la réduction

l'employeur ayant réduit par note du 27 novembre 1990 les coefficients de sous directeur de 0,70 à 0,60 et la compétence professionnelle du salarié de 1, 1 à 0,85 sans explication écrite fondée comme une réduction

mis en place avait pour objet d'être "substitué" à l'ensemble des primes, indemnités et avantages, la rémunération de chaque salarié conservant son niveau antérieur, et certains éléments de rémunération

Le montant de la réduction est calculé chaque mois civil, pour chaque salarié. Il est égal au produit de la rémunération mensuelle, telle que définie à l'article L. 242-1 par un coefficient.

applicable à la date d'exigibilité des cotisations litigieuses, la réduction qu'ils prévoient est égale au produit de la rémunération mensuelle brute hors heures supplémentaires et complémentaires et

son préavis, il avait réalisé à 100 % trois des cinq objectifs fixés pour l'année 2009 et pratiquement atteint les deux autres ; que la dispense d'exécution de son préavis ne devait emporter aucune réduction

doivent être exécutées de bonne foi", que cette disposition s'applique aux deux parties, salarié et employeur, que, dans cette affaire il ne peut être rien reproché au salarié sinon d'avoir refusé une réduction

limitée du préavis ; Qu'en se déterminant ainsi, sans rechercher si le changement des horaires de travail entraînant un passage du travail du soir ou de la nuit à un travail de jour assorti d'une réduction

sérieuse, au motif qu'il n'y avait pas eu de modification substantielle de son contrat de travail alors, selon le moyen, que la modification se traduisait par un changement d'affectation et par une réduction

de la durée du travail ne constitue pas une modification du contrat de travail ; que l'arrêt attaqué constate que la réduction de la durée du travail de M.

circonstance que la Société avait fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire avait bien été prise en compte mais que cette procédure ne remet pas en cause les modalités de calcul de la réduction

de travail et une baisse de production sans commune mesure avec la durée des arrêts de travail effectifs ; que ces arrêts de travail constituaient donc une grève illicite de nature à justifier la réduction

réparation de ses préjudices professionnel et moral (50. 000 €) ; AUX MOTIFS QUE « Monsieur X... fonde sa demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de l'employeur sur la réduction