par la société Pont à Mousson dans ses écritures et versés aux débats (devis et factures de fournisseurs d'équipements de dépoussiérage, inventaire historique des immobilisations, procès-verbaux de réunions

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ALORS QUE le seul fait qu'un membre de la délégation unique du personnel ait été noté présent par erreur dans le procès-verbal de consultation des délégués du personnel ne saurait remettre en cause

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du personnel d'Aïcha Y... : que les élections en vue du renouvellement des délégués du personnel ont eu lieu les 15 juin (1er tour) et 29 juin 2012 (2ème tour) ; qu'Aïcha Y... a donc cessé d'être déléguée

J'ai également organisé des réunions du personnel.

solution de reclassement, tant au sein de la société Espace Auto des Costières qu'au sein de la société Espace RC Automobile, qu'elle a consulté les responsables et chefs de secteurs et a organisé une réunion

certain nombre des griefs invoqués par Madame De X... ne peut être retenu comme pouvant laisser présumer l'existence d'un harcèlement ou d'une discrimination ; ainsi les faits invoqués à propos des réunions

devenir invivable sans accuser nommément quiconque, * le compte-rendu de la réunion des délégués du personnel du 10 juin 2010 lesquels se sont insurgés contre les propos du directeur envers une secrétaire

des délégués du personnel du 29 avril 2004, « relatant l'ouverture de cette agence

ventes des disques taillés, les niveaux de vente de ses disques des meilleures années 2001 à 2004 ; que ce regain d'activité a été observé dès 2007 et 2008, ainsi qu'il ressort des comptes rendus des réunions

A... n'aurait pas manqué de le mettre en avant et d'exiger leur paiement, le compte rendu de la réunion de la direction et des délégués du personnel du mois d'avril 2014 (pièce 15) démontre que cette question

Y... lui permettrait d'obtenir une position entre 2.2 et 3.1, étant précisé que le procès-verbal de réunion des délégués du personnel du 26 mai 2014 faisant état de cette assertion et dont se prévaut N

calendaire, et conteste la période de modulation annuelle retenue par l'employeur, à savoir du 1er avril au 31 mars de l'année suivante ; que la société Lingenheld verse aux débats des procès-verbaux de réunion

Y... d'incapable lors de la réunion des délégués du personnel et exigeant des excuses envers le salarié ; un courriel qu'il a adressé à plusieurs personnes le 19 octobre 2010 dans lequel il fait part des