: Attendu que la société Solon-Poirier fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 11 juillet 1984), rendu sur appel d'une ordonnance de référé, d'avoir ordonné une mesure d'instruction sans avoir recherché

articles 4 et 5 du nouveau Code de procédure civile ; alors, que de quatrième part, l'incompétence professionnelle est une cause sérieuse de licenciement dont il appartient aux juges prud'homaux de rechercher

décision de motifs au regard de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; et alors, d'autre part, qu'ayant constaté l'absence d'informations fournies par la banque, la cour d'appel devait nécessairement

de prud'hommes qui, pour rendre un jugement avec toutes conséquences de droit, s'est borné à dire qu'il ne trouvait pas au dossier les éléments dont il avait besoin pour former sa conviction, sans rechercher

fin à la période de suspension du contrat de travail; que si l'alinéa 4 de ce texte prévoit la consultation du médecin du Travail préalablement à la reprise du travail dans le but de faciliter la recherche

du travail et à la protection légale qui en résulte ; que si l'alinéa 4 de ce texte prévoit la consultation du médecin du travail préalablement à la reprise du travail, dans le but de faciliter la recherche

met fin à la période de suspension ; que si l'article R. 4624-23 du code du travail prévoit la consultation du médecin du travail préalablement à la reprise du travail dans le but de faciliter la recherche

par motifs adoptés, que "le non-paiement des loyers à la date convenue est une juste cause de résiliation du bail", la cour d'appel a déduit un motif général et abstrait au lieu de procéder à une recherche

conseil des organismes de sécurité sociale, lorsqu'une modification de l'aptitude au travail est prévisible, un examen peut être sollicité préalablement à la reprise du travail, en vue de faciliter la recherche

si l'association des divers éléments cités en une combinaison particulière ne découlait pas de manière évidente de l'état de la technique ; qu'à défaut d' avoir procédé à une telle recherche, la cour

Elle peut difficilement faire admettre cela alors que son conseil préparant l'assignation en référé du 19 juin 1995, avait nécessairement recherché l'identité de l'assureur en garantie décennale afin que

trouvée diminuée lorsque le gendre avait remplacé le beau-père à la direction de la société, sans rechercher si cette liberté de la salariée n'était pas nécessairement connue du nouveau dirigeant lors

prescrit par dix ans dès lors que la connaissance de l'exigibilité des droits ne résulte pas de manière certaine et directe du seul examen d'un acte enregistré ou présenté à la formalité et que des recherches

et à mesure et qu'ayant déjà travaillé sur ce terrain dont il connaissait les difficultés topographiques, il aurait dû s'assurer de la sortie des récoltes, la cour d'appel (Pau, 10 avril 1996) a nécessairement

permet au salarié, lorsqu'une modification de l'aptitude au travail est prévisible, de solliciter un examen par le médecin du Travail, préalablement à la reprise du travail, en vue de faciliter la recherche

dépourvu de cause réelle et sérieuse, l'arrêt retient que force est de constater que l'employeur est dans l'incapacité de justifier avoir satisfait à son obligation de reclassement dans le cadre d'une recherche

marchés et généralement celui d'accomplir, à concurrence du prix global convenu, au nom du maître de l'ouvrage, tous les actes qu'exige la réalisation du programme ; qu'en s'abstenant de procéder à ces recherches

procédure d'urgence, obtenir la cessation immédiate du trouble constaté lorsque celui-ci revêt un caractère manifestement illicite, et les mesures de remise en état indispensables ; que, dans la recherche

fin à la période de suspension du contrat de travail ; que si l'alinéa 4 de ce texte prévoit la consultation du médecin du Travail préalablement à la reprise du travail dans le but de faciliter la recherche

retient qu'une telle solution ne pouvait être retenue pour ne pas avoir été envisagée par l'expert, sauf à ordonner un complément d'expertise ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'il lui appartenait de rechercher