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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO02191
16 décembre 2008
employeur n'avait repris la salariée qu'après le 31 décembre 2003 et que cette modification dans la situation juridique de l'employeur était intervenue dans le cadre d'une procédure collective, ce dont
civ2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200869
28 mai 2009
X..., salarié de la société Aciéries Hachette et Driout (la société) ; que la caisse ayant, le 16 mai 2006, refusé de communiquer les pièces médicales du dossier de M.
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01928
5 novembre 2014
X... dans le cadre de l'instance prud'homale n'étaient pas compris dans l'objet de la transaction, sans répondre à ce moyen déterminant tiré de l'exécution de la transaction de mauvaise foi par le salarié
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10356
12 avril 2016
cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 2), dans le litige les opposant : 1°/ au syndicat Confédération générale du travail, dont le siège est [Adresse 16], 2°/ à la Fédération nationale CGT des salariés
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00844
6 septembre 2023
Dans l'instance l'opposant à la société néerlandaise, le salarié a sollicité la requalification de sa mise en retraite en licenciement sans cause réelle et sérieuse, ainsi que différentes indemnités au
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10805
5 juillet 2017
Cette proposition prend en compte les conclusions écrites du médecin du travail et les indications qu'il formule sur l'aptitude du salarié à exercer l'une des tâches existantes dans l'entreprise.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00359
17 mars 2021
Suite à son refus et celui d'autres salariés, l'employeur a engagé une procédure de licenciement collectif pour motif économique et a réuni les délégués du personnel les 18 novembre et 4 décembre 2013.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10680
24 mai 2018
de Lyon, Chambéry et Grenoble ne sera pas évoqué, mais deux jours plus tard, et alors qu'entre-temps par un courriel du 17 juillet, le salarié interpellait le directeur A... sur cette absence de reconnaissance
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01476
8 juillet 2014
; que l'arrêt attaqué, qui ne relève aucune immixtion de la société Sofarec dans la gestion de la société X... de nature à permettre aux salariés de croire légitimement qu'elle était engagée aux côtés
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01634
13 octobre 2015
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé par l'association Renouveau vacances voyages loisirs le 10 mai 1982 en qualité d'ouvrier d'entretien
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10200
20 février 2019
ALORS QUE la responsabilité de l'employeur ne peut être engagée en raison d'une dégradation de l'état de santé du salarié sur le fondement de l'obligation de sécurité que lorsqu'il est établi que cette
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00977
4 novembre 2020
commercial salarié et que M.
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02601
4 décembre 2012
salarié embauché au même niveau que Mme X....
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00624
9 mars 2011
Z... produites par le salarié) ; qu'en s'abstenant de rechercher si ces propos tels que reconnus par le salarié, imputant aux syndicats de l'entreprise une manipulation des salariés de RFI et se plaignant
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00969
21 septembre 2022
ALORS QU'aucune diligence interruptive du délai de péremption d'instance ne peut être utilement accomplie durant la période de suspension de l'instance consécutive à une décision de sursis à statuer ;
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01678
21 novembre 2018
Conformément au calendrier diffusé le 20 septembre 2017, l'UES Altran Technologies - Altran Lab - Altran Education Services a constaté l'échec des négociations engagées dans le cadre de la conclusion du
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10875
3 novembre 2016
K... a été engagée en décembre 2009, à défaut de contrat écrit, ses fonctions sont décrites dans sa lettre d'engagement... Cette lettre d'engagement précise bien que Madame P...
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10270
En conséquence, la Caisse d'Epargne sera condamnée à payer les honoraires d'avocat engagés par le CHSCT au titre de la première instance à hauteur de 4 000 euros HT.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10183
12 février 2020
A... ne démontre pas avoir exercées dans le cadre de son mandat de directeur général. La qualité de salarié revendiquée par M.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00630
23 mars 2016
volontaire du salarié présidant à cette promotion ; que, cependant, la seule volonté d'un salarié de devenir cadre était insuffisante, un processus de présélection par la hiérarchie ayant été mis en place
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