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1 441 résultats pour « reconnaissance dans le cadre d'une instance engagée par un salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO02191

Cassation

16 décembre 2008

16 décembre 2008

employeur n'avait repris la salariée qu'après le 31 décembre 2003 et que cette modification dans la situation juridique de l'employeur était intervenue dans le cadre d'une procédure collective, ce dont

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200869

Cassation

28 mai 2009

28 mai 2009

X..., salarié de la société Aciéries Hachette et Driout (la société) ; que la caisse ayant, le 16 mai 2006, refusé de communiquer les pièces médicales du dossier de M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01928

Cassation

5 novembre 2014

5 novembre 2014

X... dans le cadre de l'instance prud'homale n'étaient pas compris dans l'objet de la transaction, sans répondre à ce moyen déterminant tiré de l'exécution de la transaction de mauvaise foi par le salarié

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10356

Cassation

12 avril 2016

12 avril 2016

cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 2), dans le litige les opposant : 1°/ au syndicat Confédération générale du travail, dont le siège est [Adresse 16], 2°/ à la Fédération nationale CGT des salariés

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00844

Cassation

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Dans l'instance l'opposant à la société néerlandaise, le salarié a sollicité la requalification de sa mise en retraite en licenciement sans cause réelle et sérieuse, ainsi que différentes indemnités au

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10805

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

Cette proposition prend en compte les conclusions écrites du médecin du travail et les indications qu'il formule sur l'aptitude du salarié à exercer l'une des tâches existantes dans l'entreprise.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00359

Cassation

17 mars 2021

17 mars 2021

Suite à son refus et celui d'autres salariés, l'employeur a engagé une procédure de licenciement collectif pour motif économique et a réuni les délégués du personnel les 18 novembre et 4 décembre 2013.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10680

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

de Lyon, Chambéry et Grenoble ne sera pas évoqué, mais deux jours plus tard, et alors qu'entre-temps par un courriel du 17 juillet, le salarié interpellait le directeur A... sur cette absence de reconnaissance

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soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01476

Cassation

8 juillet 2014

8 juillet 2014

; que l'arrêt attaqué, qui ne relève aucune immixtion de la société Sofarec dans la gestion de la société X... de nature à permettre aux salariés de croire légitimement qu'elle était engagée aux côtés

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soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01634

Cassation

13 octobre 2015

13 octobre 2015

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé par l'association Renouveau vacances voyages loisirs le 10 mai 1982 en qualité d'ouvrier d'entretien

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10200

Cassation

20 février 2019

20 février 2019

ALORS QUE la responsabilité de l'employeur ne peut être engagée en raison d'une dégradation de l'état de santé du salarié sur le fondement de l'obligation de sécurité que lorsqu'il est établi que cette

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00977

Cassation

4 novembre 2020

4 novembre 2020

commercial salarié et que M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02601

Cassation

4 décembre 2012

4 décembre 2012

salarié embauché au même niveau que Mme X....

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soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00624

Cassation

9 mars 2011

9 mars 2011

Z... produites par le salarié) ; qu'en s'abstenant de rechercher si ces propos tels que reconnus par le salarié, imputant aux syndicats de l'entreprise une manipulation des salariés de RFI et se plaignant

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00969

Cassation

21 septembre 2022

21 septembre 2022

ALORS QU'aucune diligence interruptive du délai de péremption d'instance ne peut être utilement accomplie durant la période de suspension de l'instance consécutive à une décision de sursis à statuer ;

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01678

Cassation

21 novembre 2018

21 novembre 2018

Conformément au calendrier diffusé le 20 septembre 2017, l'UES Altran Technologies - Altran Lab - Altran Education Services a constaté l'échec des négociations engagées dans le cadre de la conclusion du

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10875

Cassation

3 novembre 2016

3 novembre 2016

K... a été engagée en décembre 2009, à défaut de contrat écrit, ses fonctions sont décrites dans sa lettre d'engagement... Cette lettre d'engagement précise bien que Madame P...

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10270

Cassation

17 mars 2021

17 mars 2021

En conséquence, la Caisse d'Epargne sera condamnée à payer les honoraires d'avocat engagés par le CHSCT au titre de la première instance à hauteur de 4 000 euros HT.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10183

Cassation

12 février 2020

12 février 2020

A... ne démontre pas avoir exercées dans le cadre de son mandat de directeur général. La qualité de salarié revendiquée par M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00630

Cassation

23 mars 2016

23 mars 2016

volontaire du salarié présidant à cette promotion ; que, cependant, la seule volonté d'un salarié de devenir cadre était insuffisante, un processus de présélection par la hiérarchie ayant été mis en place

Source officielle

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