était irrecevable (cf. ses concl. p. 3 et 4) ; qu'elle avait justifié ses dires en invoquant et en versant aux débats le certificat de non-opposition à contrainte délivré par le greffe du tribunal des

interjeter qu'un seul recours contre une même décision, M.

irrecevable à défaut d'avoir contesté la décision de la commission de recours amiable rejetant sa contestation de la décision par laquelle la caisse avait refusé de reconnaître l'existence de l'accident

suivie notamment contre X... du chef du délit de blessures involontaires, l'a condamné à 3 000 francs d'amende avec sursis et a prononcé sur les réparations civiles ; Vu le mémoire commun aux demandeurs

X... reproche à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevables ses appels de droit commun et nullité contre l'ordonnance du juge-commissaire alors, selon le pourvoi, 1 ) que la forclusion de l'article 50 de la loi

X... reproche à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevables ses appels de droit commun et nullité contre l'ordonnance du juge-commissaire alors, selon le pourvoi, 1 ) que la forclusion de l'article 50 de la loi

verse aux débats des courriers du bâtonnier démontrant que celui-ci n'a pas considéré que sa demande relevait de la procédure de contestation d'honoraires ; Que de ces constatations et énonciations

Vu l'arrêt n° 1277 F-D rendu le 26 novembre 2020 par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, déclarant irrecevable, car formé par lettre simple et non par lettre recommandée avec demande d&

. 1° ALORS QUE toute décision doit être motivée à peine de nullité ; qu'en déclarant irrecevable la requête en révocation de clôture et conclusions de l'exposante sans motifs, la cour d'appel a violé

formée contre elles, et notamment le moyen visant à obtenir la compensation entre deux dettes nées d'une même opération juridique ; qu'est irrecevable la demande de la banque tendant au paiement du solde

Il relève que Mme [S] dispose de la possibilité de demander la réparation de son préjudice devant une juridiction civile, de sorte qu'elle ne se trouve pas privée de recours et que l'irrecevabilité

particuliers ; que M. et Mme A... ont exercé un recours devant le juge d'un tribunal d'instance à l'encontre de cette décision ; Attendu que M.

quiconque d'avoir commis les délits reprochés, ni toute autre infraction ; Que les demandeurs se bornent à critiquer ces motifs, sans justifier d'aucun des griefs que l'article 575 du Code de procédure

de traitement de leur situation financière, une commission de surendettement des particuliers qui l'a, par décision du 22 juillet 2014, déclarée irrecevable ; Attendu que, pour confirmer cette décision

La République du Congo s'est pourvue en cassation contre l'arrêt de la cour d'appel rejetant une demande de sursis à statuer et déclarant irrecevable l'appel formé contre le jugement d'adjudication.

d'instruction déclarant irrecevable sa constitution de partie civile ; Vu l'article 575, alinéa 2, 2 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris

devant la chambre du conseil du 14 avril 2021 « afin qu'il soit statué sur la demande d'ouverture ».

X... a formé un recours contre cette décision ; Attendu que M. X... fait grief au jugement de déclarer sa demande irrecevable ; Mais attendu qu'ayant relevé que M.

Gabriel, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 2 septembre 2002, qui a déclaré irrecevable son appel d'une ordonnance du juge de l'application des peines, modifiant

Kamel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'Angers, du 17 avril 1996, qui les a renvoyés devant la cour d'assises de la Mayenne sous l'accusation, le premier, de vols avec arme