Ainsi, nous sommes au regret de vous informer que nous résilions la convention de compte courant qui nous lie, rendant exigibles vos engagements dans nos livres.

La société Ekip, ès qualités, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

des enseignes de renommée nationale voire internationale ; que se fondant sur le rapport d'expertise de Mme Z..., la société Nicolaï Investissements reprend les éléments développés devant le premier juge

la deuxième partie de cette clause, qui fait précisément référence aux " sociétés cédées " que l'intérêt à agir de la société Le Carbone réside dans sa qualité d'actionnaire, dès lors qu'outre une révision

Y... ; que la décision du tribunal supérieur régional de Munich mérite d'autant moins d'être regardée comme une décision ayant valeur de jugement définitif qu'elle a été lue par la défense de M.

21 juin 2016), que, le 31 mars 2009, la SCI Nick 54, devenue SCI Aurel 1, bailleresse, a notifié à la société MGB, cessionnaire du droit au bail commercial depuis le 22 avril 1998, une demande de révision

cassation d'un même arrêt rendu entre eux le 24 mars 1992 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section A) ; Les époux A..., demandeurs au pourvoi n X 92-18.765, invoquent, à l'appui de leur recours

Cette révision a une incidence sur la composition de votre échéance et donc sur l'évolution du solde de votre compte.

Gilbert Y..., demeurant ..., en cassation d'un même jugement rendu le 16 juin 2000 par le tribunal d'instance de Dijon (Elections professionnelles), au profit : 1 / de la Fédération départementale

X... l'autorité de la chose jugée attachée aux jugements d'homologation des 9 mars 2006 et 2 juillet 2010, lesquels constituaient des décisions gracieuses dès lors qu'elles s'étaient bornées à homologuer

Le licenciement doit être en conséquence déclaré sans cause réelle et sérieuse et le jugement déféré réformé.

qu'avec le jugement statuant sur le fond, toutefois cet article édicte un régime de recours particulier pour les mesures provisoires ordonnées en matière de divorce, lesquelles peuvent faire l'Objet d'un

moins de démontrer l'insolvabilité des cédantes, en aucun cas la restitution d'une partie du prix de vente ne peut constituer un préjudice indemnisable à l'égard de l'expert-comptable et reproche aux juges

agissant seule, l'a mis à deux reprises en demeure d'avoir à s'acquitter des sommes convenues ; que le preneur qui avait obtenu en référé des délais de paiement n'a pas respecté les échéances fixées par le juge

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit au pourvoi incident par la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de Mme Z... A...

Elle considère, ainsi, que non seulement le CDB n'avait pas à qualifier lui-même la panne d"incident aléatoire (spurious event)" ou d"incident sans importance", surtout dans le contexte de l'époque, l'incident

opposant à l'établissement Paris habitat-OPH, dont le siège est [...] , défendeur à la cassation ; L'établissement public Paris habitat-OPH a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident

, la première révision devant intervenir le 1er janvier 2009, quand M.

au présent arrêt ; Ce moyen unique a été formulé dans un mémoire déposé au greffe de la Cour de cassation par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société CDR créances ; Un pourvoi incident

en qualité de mandataire liquidateur judiciaire et d'administrateur ad hoc de la société Eco synergie, défenderesses à la cassation ; La société BNP Paribas Personal Finance a formé un pourvoi incident