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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10390
5 mai 2021
[C] n'était pas son salarié ; Que M.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10452
19 mai 2016
[O] est dépourvu de cause réelle et sérieuse ; qu'ayant une ancienneté de plus de deux ans dans une entreprise employant plus de dix salariés, M.
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01380
6 juin 2012
était nécessairement exclusive de bonne foi cependant que la salariée avait 21 ans d'ancienneté et était confrontée à des ordres et contrordres après qu'une longue maladie l'ait écartée de l'entreprise
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00541
3 avril 2019
à 03 salariés de l'entreprise (P...
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00930
28 mai 2015
ainsi, alors que le salarié indiquait que l'employeur lui avait remis le 14 février 2009 la lettre de licenciement en main propre et qu'il avait refusé de signer le reçu, la cour d'appel a violé le texte
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00284
12 février 2014
et qu'elle avait persisté à refuser aux deux salariés le paiement d'heures supplémentaires, alors même que celle de Monsieur X... s'était avérée parfaitement fondée, la Cour d'appel a encore privé sa
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01816
19 décembre 2018
qui prenait fin le 1er septembre 2005 ; qu'en dernier lieu, le salarié occupait les fonctions de "chargé marketing Asie" ; que mis à pied à titre conservatoire, il a reçu notification de son licenciement
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00004
18 janvier 2023
que, si la société ne produit aucune explication de nature à contredire les allégations du salarié relatives à la suppression de l'avantage constitué par l'utilisation du véhicule de l'entreprise
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00747
17 avril 2013
X... avait été entreprise (réunion à Paris), au cours de laquelle une troisième offre, définitive et plus généreuse, avait été faite et que ce dernier a refusé d'étudier et fixé « son prix » à 12 millions
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00302
8 février 2017
n'a été formée par le salarié ; Que de plus, selon les explications communiquées par la société Octime, la notion de badge unique permet de vérifier si le salarié est ou non présent dans l'entreprise
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01086
28 mai 2014
Le régime de travail des salariés affectés au service " 24 heures " dans les FLS comporte des vacations de 24 h 30 consécutives.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00141
30 janvier 2019
; que le juge forme sa conviction au vu de ces éléments et de ceux fournis par le salarié à l'appui de sa demande, après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00220
14 février 2018
et non la société Lionspring Enterprises Ltd.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C201625
21 décembre 2017
Il convient de préciser d'emblée qu'il est constant que l'ASCB est une association basée en Ile de France, à but non lucratif, reconnue d'utilité publique et qu'elle emploie plus de neuf salariés.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02398
8 novembre 2017
estime que ce travail peut être accompli n'importe où : sur un parking dans une voiture, dans la salle d'un « fast food », dans une salle d'attente... et que le matériel informatique pouvait être mis
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00411
13 mars 2019
dans l'entreprise et qu'il résultait de ses constatations que telle était la situation du salarié à la date de la rupture du contrat de travail, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; Vu l'article
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00308
10 mars 2021
) et que le salarié peut se voir reprocher une faute grave s'il refuse de se présenter devant le médecin du travail pour subir les visites médicales de reprise ; que Mme N... répondait au médecin du travail
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01301
24 novembre 2021
Car son modèle, caractérisé par une organisation généraliste centralisée et éloignée des besoins des clients, était déconnecté des besoins du marché et menaçait la pérennité de l'entreprise, ce qui l'a
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11471
5 décembre 2018
Au cours de la réunion du Comité d'entreprise de juin 2011, une information a été donnée concernant l'évolution de carrière des salariés du site de Nérac : "11) en janvier 2011 y a-t-il eu des salariés
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10837
21 juin 2018
ou de l'entreprise susceptible de l'accueillir, à la validation de certaines des compétences et aptitudes physiques voire psychologiques de ce salarié, par l'entreprise susceptible de l'embaucher".
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