Jean-Jacques X... demeurant ..., pris en sa qualité de représentant des créanciers du redressement judiciaire de la SARL Verdenet, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de

(Val-de-Marne), pris en sa qualité de mandataire-liquidateur de la liquidation judiciaire de la Société immobilière du marché, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi

judiciaire et le terme de chacun des prêts, avaient été admises en totalité par le juge-commissaire, par une décision devenue irrévocable, et énoncé que la liquidation judiciaire de l'association prononcée

le jugement de liquidation judiciaire ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., employée par la société Melida, puis à la suite du transfert de son contrat de travail, à compter du 2 avril 2002

Sa a remis à la Banque franco-portugaise (la banque), une lettre de change, à échéance du 30 mai, qu'il avait tirée sur la société SGAT le 15 avril ; que, le 17 juin, une procédure de redressement judiciaire

judiciaire de la société sous-traitante, suivie d'une clôture pour insuffisance d'actif intervenue antérieurement au contrôle, le procès-verbal d'infraction pour travail dissimulé n'a pu être dressé à

Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu, selon l'arrêt déféré (Colmar, 24 mai 1994), qu'après la mise en redressement puis en liquidation judiciaires de la

X..., pharmacien, a été mis en redressement judiciaire le 5 février 1991 ; que la société OCP Répartition a déclaré une créance ; que M.

Bernard Y..., demeurant anciennement 209, place Lamartine à Béthune (Pas-de-Calais), et actuellement 88, avenue de Verdun à Marcq-en-Baroeul (Nord), pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire

X..., gérant de la société Soleil constructions, mise en liquidation judiciaire le 19 octobre 2004, a été condamné, à la demande du ministère public, à la sanction de faillite personnelle pour une durée

judiciaire à l'égard de la société Modern Hôtel, convertie en liquidation judiciaire par jugement du 29 janvier 2001, M.

Y... pour en déduire que la liquidation judiciaire n'avait nullement mis Christophe X... dans l'impossibilité de restituer les pièces et le véhicule, la cour d'appel a violé l'article 593 du Code de procédure

X...ainsi que soixante et un autres salariés de la société Embalys-Alplast ont été compris dans une procédure de licenciement collectif pour motif économique engagée à la suite de la liquidation judiciaire

, ont été mises en redressement judiciaire le 10 novembre 1993 ; que M.

Jean-François Z..., domicilié [...]                                                                          , mandataire judiciaire, pris en qualité de liquidateur judiciaire à la liquidation judiciaire

(pièces n° 16 et 16 bis) ; par jugement du 4 avril 2000, la société Stand'in a fait l'objet d'une ouverture de redressement judiciaire simplifiée (pièce n° 16) ; la gérance de la société SARL Stand'in,

judiciaire le 4 mai 1993, Mme Y... a déclaré une créance ; que la SCI a été mise en liquidation judiciaire le 26 janvier 1995 ; que, le juge-commissaire ayant admis la créance, M.

" ; que, par jugement du 18 juin 2002, la société a été mise en liquidation judiciaire, la SCP Dargent-Morange-Tirmant, étant nommée liquidateur (le liquidateur) ; que le 31 juillet 2002, la banque a déclaré

Z... mis en redressement judiciaire le 15 janvier 1993, ni le notaire n'ont exécuté le jugement ; que le liquidateur a assigné, le 25 mars 1993, le notaire afin de le voir déclarer responsable et condamné

. ; que la procédure de redressement judiciaire de la société a été ouverte puis qu'un jugement du tribunal de commerce du 29 mai 1997 a prononcé sa liquidation judiciaire, a constaté la résiliation du