mensuelle pendant neuf ans la prestation compensatoire que M.

-B. à ses torts, à verser à son épouse, à titre de prestation compensatoire provisionnelle, une rente mensuelle jusqu'à la clôture des opérations de liquidation de la communauté, alors que, d'une part,

S. fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamné, à titre provisionnel, au paiement d'une prestation compensatoire, sous forme d'une rente indéxée, jusqu'à la liquidation du régime matrimonial, alors

Y... à payer une prestation compensatoire sous la forme d'une rente mensuelle de 300 francs ; que Mme X..., qui se plaignait de n'être pas payée, a fait délivrer le 25 mars 1998, un commandement aux fins

B... à payer à Mme C... une prestation compensatoire limitée à la somme de 40 032 euros dont il pourra se libérer par versements sur 8 ans de 417 euros mensuels indexés, AUX MOTIFS QUE "Aux termes de

de prestation compensatoire un capital de 50. 000 euros ; 1°) ALORS QUE la prestation compensatoire est fixée selon les besoins de l'époux à qui elle est versée et les ressources de l'autre en tenant

X... et de Mme Y... aux torts partagés des époux ; que pour condamner le mari à verser à l'épouse, à titre de prestation compensatoire, une rente viagère de 1 000 euros par mois, l'arrêt retient que M.

A SON EPOUSE D'UNE SOMME DE 1500 FRANCS PAR MOIS A TITRE DE PRESTATION COMPENSATOIRE. LA DECISION A PRESCRIT L'EXECUTION PROVISOIRE DE CETTE CONDAMNATION.

Le moyen reproche à l'arrêt attaqué D'AVOIR débouté Monsieur X... de sa demande de suppression de la prestation compensatoire AUX MOTIFS QU'aux termes de l'article 276-3 du code civil la prestation

X... une prestation compensatoire sous forme de rente viagère, la cour d'appel n'a fait qu'user de son pouvoir discrétionnaire ; que le moyen ne peut être accueilli ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi

compensatoire prend la forme d'un capital dont le montant est fixé par le juge ; qu'une rente ne peut être allouée qu'à titre exceptionnel et sous forme viagère ; Attendu que l'arrêt attaqué a condamné

compensatoire prend la forme d'un capital dont le montant est fixé par le juge ; qu'une rente ne peut être allouée qu'à titre exceptionnel et sous forme viagère ; Attendu que l'arrêt attaqué a condamné

le juge peut fixer la prestation compensatoire sous forme de rente viagère ; que cette incapacité de subvenir à ses besoins s'apprécie tant au regard de la situation du créancier au moment du divorce

compensatoire prend la forme d'un capital dont le montant est fixé par le juge ; qu'une rente ne peut être allouée qu'à titre exceptionnel et sous forme viagère ; que ces modalités de la prestation sont

compensatoire prend la forme d'un capital dont le montant est fixé par le juge ; qu'une rente ne peut être allouée qu'à titre exceptionnel et sous forme viagère ; Attendu que l'arrêt attaqué a condamné

compensatoire prend la forme d'un capital dont le montant est fixé par le juge ; qu'une rente ne peut être allouée qu'à titre exceptionnel et sous forme viagère ; Attendu que l'arrêt attaqué a condamné

compensatoire prend la forme d'un capital dont le montant est fixé par le juge ; qu'une rente ne peut être allouée qu'à titre exceptionnel et sous forme viagère ; Attendu que l'arrêt attaqué du 19

compensatoire prend la forme d'un capital dont le montant est fixé par le juge ; qu'une rente ne peut être allouée qu'à titre exceptionnel et sous forme viagère ; Attendu que l'arrêt attaqué, statuant

compensatoire prend la forme d'un capital dont le montant est fixé par le juge ; qu'une rente ne peut être allouée qu'à titre exceptionnel et sous forme viagère ; Attendu que l'arrêt attaqué a condamné

Il Admet percevoir une rente d'accident du travail de la caisse des dépôts mais soutient qu'il convient d'exclure cette rente des éléments d'appréciation de la prestation compensatoire en application de